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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1ab7fcdc6046d478587b5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Y] [R] et Maître [A] [T] aux fins de : « DIRE ET JUGER recevable et bien fondé l'appel en intervention forcée des parties suivantes : «- SCP [J] & [P], prise en la personne de Maître [G] [P] es qualité
Source officiellecomm
6137266ccd5801467742573c
2 mars 1993
2 mars 1993
formé contre toutes les parties à l'arrêt d'appel, même non appelées jusqu'alors devant la Cour de Cassation ; Sur le second moyen : Vu l'article 2025 du Code civil ; Attendu que, pour condamner
Source officielleciv3
éclaré irrecevables les demandes des époux X... dirigéesc/Monsieur Bruno Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C300545
5 mai 2010
5 mai 2010
Le troisième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée du GAEC Y... en cause d'appel, AUX MOTIFS QUE le GAEC Y... qui n'a pas été assigné
Source officielleChambre 3-3
64c35c0ff01612d969defe31
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La société Body ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du 9 septembre 2021, la société BPCE a appelé en intervention forcée la SCP [G], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee0
2 février 2018
2 février 2018
Mme Jeanine C... a été appelée en intervention forcée par acte extra-judiciaire du 17 novembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5e
22 janvier 2021
22 janvier 2021
M. et Mme G... ont appelé en intervention forcée le liquidateur de la société TPF. M.
Source officielle1re Chambre C
616343f588dc29ccde27f0a5
9 juin 2011
9 juin 2011
Maître [I] [Z], mandataire judiciaire, a été appelé en intervention forcée par assignation en date de 10 février 2011, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société B.S.P.
Source officiellecomm
61372102cd580146773f038d
30 octobre 1989
30 octobre 1989
ces effets acceptés ont été escomptés par la Banque Commerciale Privée (la B.C.P.) ; qu'ils n'ont pas été réglés à leur échéance ; que la B.C.P. a assigné en paiement la S.O.G.E.F. ; que celle-ci a appelé
Source officiellecomm
6137233acd5801467740718b
4 mai 1999
4 mai 1999
constitutifs de concurrence déloyale elle l'a assignée, ainsi que ses membres fondateurs, devant le tribunal de commerce en paiement de dommages et intérêts ; qu'en cours de procédure la société Goux a appelé
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces derniers concluent à l'irrecevabilité de la demande de la SCI du Domaine de Salut au motif que la commune de Bagnères-de-Bigorre n'est pas partie devant cette juridiction alors qu'ils l'ont appelé
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af15
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La BP2L a appelé en intervention forcée Monsieur Roger X....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100407
24 avril 2013
24 avril 2013
X..., qui a appelé en intervention forcée la société Tagerim Aquitaine en vue de la voir substituée à lui comme partie principale et, subsidiairement, de l'entendre condamner à le garantir des condamnations
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Disons que lors de cette première réunion l'expert fixera un délai pour les appels, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appelés en intervention
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f660c
5 avril 2024
5 avril 2024
Dès lors, la cour déclarera irrecevable, par application de l'article 555 du code de procédure civile, l'appel en intervention forcée de la société Armurerie de [Localité 5].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110512
3 novembre 2016
3 novembre 2016
justifié par la victime de l'accident de la circulation de l'indemnisation par elle perçue et versée par l'assureur du véhicule accidenté, la Compagnie d'assurances Banque Populaire IARD, qu'elle a appelée
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a9fd08a51136d98047
6 novembre 2019
6 novembre 2019
de première instance et d'appel, et en tout cas en ceux afférents à leur appel en intervention forcée abusif, ainsi qu'à leur payer la somme de 3.000€ par application de l'article 700 du code de procédure
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce105d6f7f678d491ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
forcée de Maître [J] et de la société Notaires [Localité 7] , - en cas d'irrecevabilité de l'action en intervention forcée en cause d'appel, alors condamner les époux [Z] à lui verser la somme de 2.000
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3d36772dc563366386
19 août 2022
19 août 2022
La procédure a été enrôlée sous le numéro RG 20/ 01048. 4- Par assignation en date du 20 novembre 2020 la SCCV SABLE DE MER a fait appeler en intervention forcée la S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-4
6789fa570c7dc206c9eb7f41
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[T] a appelé en intervention forcée, la SAS Ghassan A.H Al Sulaiman Trading et son assureur Groupama ainsi que les MMA IARD et MMA Iard Assurances Mutuelles, venant aux droits de Covea Fleet, au titre
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
5 juin 2008
condamnation de la commune du Cap d'Ail à leur payer la somme de 1. 000, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, De son côté, Monsieur Jean- Pierre X... a également appelé
Source officiellePage 51 sur 5861