René-Marc B..., architecte des Bâtiments de France, qui constate le non-respect du permis de construire accordé le 8 septembre 1988 ; que si le document produit devant la Cour est bien signé de la main

semblable sont implantés à quelques centaines de mètres à peine, et il ne présente pas un intérêt architectural, l'architecte des bâtiments de France ayant donné un avis favorable à cette démolition ;

semblable sont implantés à quelques centaines de mètres à peine, et il ne présente pas un intérêt architectural, l'architecte des bâtiments de France ayant donné un avis favorable à cette démolition ;

en tant qu’édifice d’une grande qualité architecturale.

La société ATELIER D'ARCHITECTURE [R] [O] et son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ont été assignées en intervention forcée par des défendeurs aux fins de les voir condamnées à les relever

est inscrite sur sa demande à un tableau régional, sous le titre d'agréé en architecture, dans les conditions fixées à l'article 23, si elle jouit de ses droits civils, présente les garanties de moralité

critiquée ; que cependant, il ne ressort nullement des termes de l'ordonnance de commission d'expert (D 134) les titres et qualités d'Ernest A... permettant de le qualifier d'expert en matière d'architecture

motif que son paraphe figurait en bas de la page, la cour d'appel a violé l'article L. 341-2 du code de la consommation, en sa version applicable à la cause. » 3°/ que le fait qu'au regard de l'architecture

Mme D A, entrepreneure individuelle, exerce en tant que dessinatrice dans le domaine de l'architecture.

72030 Le Mans, 3°/ à la société AXA France IARD, dont le siège est [...] , en qualité d'assureur responsabilité décennale de la société Colesco en liquidation judiciaire, 4°/ à la société Axiale architecture

d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tukana architecture

et août 2014, afin d'assurer l'enseignement de l'architecture durant six semestres. 2.

Ce principe exclut les références à des architectures anachroniques ou étrangères au lieu.

BGB ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI Me Joseph MAGNAN

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle des architectes

"alors qu'aux termes de l'article L. 480-4 alinéa 2 du Code de l'urbanisme, ne peuvent être condamnés pour construction sans permis que les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes

Y..., architecte, et le bureau d'études techniques Othec, déclaré en liquidation judiciaire, et son assureur de responsabilité l'UAP ; Attendu que l'UAP, en sa qualité d'assureur de l'Othec, fait grief