PERSONNELLEMENT ET ES QUALITES DE SES ENFANTS MINEURS ET A EFFECTUER DES REMBOURSEMENTS A LA CPAM D'EURE-ET-LOIR, ET CE, EN EXECUTION D'UN ARRET D'AVANT DIRE DROIT DU 11 FEVRIER 1975, ALORS QUE CE DERNIER

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que statuant par un arrêt du 27 avril 2004, au vu d'une expertise ordonnée par un arrêt avant-dire droit du 24 juin 2003, la cour administrative

Par un arrêt avant dire droit du 4 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a annulé, à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars et 26 juin 2001), qu'un tribunal de commerce

prononçant sur le fond ; Que, dès lors, le pourvoi, formé le 16 décembre 1994 contre l'arrêt avant dire droit rendu le même jour et non renouvelé lors du pourvoi contre l'arrêt statuant sur le fond

Par un arrêt avant-dire droit du 2 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur l'appel de l'ONIAM, a ordonné une expertise portant sur l'existence d'un lien entre la vaccination

avant dire droit en date du 30 mai 2007 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par Anne X... le 28 septembre 2007 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la SCP COMBE-CARRIER-COTTAREL-JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Par un arrêt avant dire droit n° 19VE03135 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de M. B, ordonné un supplément d'instruction.

Madame [P] [C] née le 29 Janvier 1950 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe QUERON de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu l'arrêt

l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, statuant sur l'appel du jugement d'itératif défaut rendu contre lui le 2 juillet 2017 et en exécution duquel il était détenu, la cour d'appel a, par arrêt

rééchelonner le remboursement du capital restant dû, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 12, alinéa 4, de la loi du 31 décembre 1989 ; Mais attendu d'abord, que par un arrêt

Par arrêt avant dire droit du 13 octobre 2011, la Cour d'Appel de céans a déclaré l'appel recevable et au vu de la contestation élevée par Nadia X... sur l'accord donné quant à la contribution à l'entretien

avant dire droit, que les documents remis au notaire attestaient la répartition des parts sociales entre les associés et l'accord de l'associé majoritaire ainsi que la décision unanime de l'assemblée

Par un arrêt avant dire droit du 20 décembre 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par M. A... D... B... et Mme C... E... épouse D...

, alors, selon le moyen, que la vérification d'écriture doit être faite au vu des originaux de l'écrit contesté comme des éléments de comparaison, que, comme la cour d'appel l'avait constaté dans un arrêt

Par arrêt avant dire-droit du 3 mai 2022, la cour d'appel a : - Rejeté la demande de la société TCA, prise en la personne de M.

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2024, la Cour a sursis à statuer sur la requête de la SAS Next en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, jusqu’

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2024, la Cour a sursis à statuer sur la requête de la SAS Next en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, jusqu’

EXPOSÉ DES FAITS Par arrêt avant-dire droit du 29 mars 2023, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, la 2° section de la chambre civile de la cour