1134 du Code civil ; Mais attendu que l'acte de vente du 28 avril 1981 précisait : "Il est en outre stipulé comme une condition suspensive de la présente vente, sans laquelle condition la vente n'aurait

1134 du code civil et l'article L 1221-1 du code du travail.

1134 du Code civil ; alors, de troisième part, que M.

A... alléguait, que sa qualité de cadre s'était seulement surajoutée à celle de représentant à partir de cette date, et violé ce faisant l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, le statut

Z..., par la société avant 1980, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, alors, qu'en outre, ayant constaté que la prime d'ancienneté avait été

" ; qu'en déclarant dès lors que les constructions édifiées en 1963 n'auraient pas reçu l'accord du bailleur, la cour d'appel a dénaturé ce contrat et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors

lot concerné, la cour d'appel a violé ce dernier texte par fausse application, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que selon l'article 21 du règlement de copropriété

1134 du Code civil, et en conséquence, elle n'a pas légalement justifié la décision d'exclusion au regard du même article 1134 du Code civil ; et alors d'autre part, qu'aucun acte préjudiciable au GIE

été effectivement négocié à la baisse afin de tenir compte de la clause de subrogation litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que

1134 du code civil.

Leur caractère a toujours été aléatoire et fonction des possibilités de l'entreprise" ; que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article 1134 du Code civil, le jugement qui retient que

X... en contrat à durée indéterminée, a violé les articles L. 1245-1, L. 1242-1 et L. 1242-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il appartient à l'employeur de justifier

voulu sérieusement poursuivre les accords résultant des lettres des 7 et 17 novembre 1989, la cour d'appel n'a donné aucune base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 5 /

il était d'usage dans la profession, la Cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la convention précitée ; qu'ainsi, elle a violé l'article 1134 du Code civil ; 2.

1134 du Code Civil, et l'article 10 du contrat de travail du 24 novembre 2008.

ne supprimant pas la prestation compensatoire en cas de remariage du débiteur ; qu'en interprétant un acte clair et précis, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse

A... qui n'avait que très tardivement formé une demande de certification des comptes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1178

L. 441-3 du code de commerce, ensemble l'article 1134 du code civil; 2°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis des écrits qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, en