1134 et 1178 du Code civil.

X... et en l'absence de contrepartie financière, a violé les articles 1170, 1171 et 1174 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil, 6°) ALORS QU'une clause résolutoire ne peut être potestative

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1178 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 avril 2011

1134 du Code civil ; 2°/ qu'en déclarant imputable aux époux Y..., acquéreurs-emprunteurs, la non-obtention du prêt immobilier et, par suite, la non-réalisation de la vente, tout en admettant qu'ils

jointe aux demandes d'autorisation de lotissement, et a ainsi privé sa décision de base légale au regard tant du texte susvisé que des articles 1147 et 1178 du Code civil ; 3 ) que tout jugement doit

X... le 26 mars 2003, était intervenu dans un délai raisonnable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1178 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu,

Y..., la cour d'appel a violé les articles 1178 et 1147 du code civil ; 2°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité et la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs de sorte

1134 et 1118 du Code civil.

1176 et 1178 du code civil.

1176 et 1178 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute condition d'une chose impossible est nulle et rend nulle la convention qui en dépend ; qu'à supposer même que l'on

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., le condamne à payer à M.

1315 du Code civil ; 2°) que le débiteur doit justifier avoir fait toutes diligences pour obtenir la réalisation de la condition ; qu'en l'espèce, il appartenait au débiteur de fournir à la banque tous

1178 et 1181 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Hello et la société Il Pleut Bergère avaient des dirigeants communs, que la première société était propriétaire des murs dans

1315 et 1178 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'emploi de l'expression " il est possible " est dépourvu de caractère dubitatif ; que, par suite, la cour d'appel qui, en fonction de cette seule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1178 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1134 et 1178 du code civil ; 2°/ que M.

Y... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1178 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,