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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
679334ba54e6f046d26ca3a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6a75a08105d473cd61
18 octobre 2022
18 octobre 2022
4 et 954 du code de procédure civile.
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff641c07170de10e53a1e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l’article 474 du code de procédure civile, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035ed1d76a69b5306add071
28 janvier 2016
28 janvier 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbb5
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle ne pourrait, à la rigueur, lui opposer que les exceptions prévues par les dispositions de l'article 2308 du Code civil qu'elle n'invoque toutefois pas.
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b80
4 avril 2025
4 avril 2025
L’article 1353 du Code civil, dispose que « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officiellecomm
61372505cd5801467741a517
2 octobre 2007
2 octobre 2007
L. 621-46 du code de commerce dans sa rédaction applicable, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2 / qu' il appartient au créancier, quel qu'il soit, de consulter le BODACC pour suivre la situation
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c001445a086e2bcedb1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du Code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d444aee47295cf5fad8e
10 avril 2025
10 avril 2025
- de ramener à de plus justes proportions la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff70c63cd64a75c68177
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1343-2 du code civil, - condamner Madame [Z] à lui payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [Z] aux dépens.
Source officielle8ème Chambre
697ad79acdc6046d470c91b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* * * Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 22 novembre 2024, la SA CREDIT LOGEMENT demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 2305 devenu 2308 du code civil, de : -débouter
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455440
11 juillet 2024
11 juillet 2024
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661979b91b7735881a7c06bb
8 avril 2024
8 avril 2024
385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Maître ANDREO en date du 02 avril 2024 ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Maître LEDOUBLE en
Source officielleChambre 3-1
69f44a2ecdc6046d472f18d9
30 avril 2026
30 avril 2026
238 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6137263ccd58014677424031
17 mai 2006
17 mai 2006
professionnelle Piwnica et Molinié pour Raymond-Max Y..., pris de la violation des articles 169 et 460 de l'ancien code pénal, 321-1 et 432-15 du code pénal, 8, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110319
29 mai 2019
29 mai 2019
S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme B... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre
Source officielle11ème chambre
DTA_2318012_20250211
11 février 2025
11 février 2025
47 du code civil. ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01059
15 juin 2017
15 juin 2017
700 du code de procédure civile, condamne la société Papeteries du Léman à payer à M.
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d10a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 51 sur 92