[Y] à payer à la société Sopra Pneumatic, la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre celle ordonnée en première instance ainsi que les dépens d'appel et

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[O] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La demande des appelants à ce titre doit être rejetée.

1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792-6 du code civil : 10.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3 du code pénal, ensemble les articles 7 de la loi du 7 mai 1946 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 8°/ que la loi pénale doit être claire et prévisible ; qu'en retenant que

1103 et suivants, 1131 – 1 et suivants du Code Civil, L 124 – 3 du code des assurances.

L'article 444 du même code dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

700 du code de procédure civile ; condamné la société [B] [G] [E] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

L. 242-6-3 du Code de commerce (ancien article 437-3 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

1240 et suivants du Code Civil, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1231-6 et 1344-1 et 1344-2 du Code Civil, Débouter la Société [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions

28 du Règlement CE n° 1493/1999 du 17 mai 1999, des articles 42, 65 bis et 65-3 du Règlement CE n°1623/2000 du 25 juillet 2000, de l'article 122-3 du code pénal des articles 591, 593 du code de procédure

500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1582, 1583, 1892 et 1902 du code civil, des articles L. 242-6, L. 654-1 et L. 654-2 du code de commerce et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale et les stipulations de l'article 6.1 de la

425 et 431 de la loi du 24 juillet 1996 (devenus les articles L. 241-3 et L. 241-9 du Code de commerce), de l'article 1844-9 du Code civil, des articles 885 N. et 885 O. du Code général des impôts et

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de la SCP FTMS Avocats par application de l’article 699 du même code.

700 du code de procédure civile ; - la défenderesse, le 03 mars 2026, par des écritures aux termes desquelles elle sollicite, au visa des articles L.145-41 du code du commerce et 1343-5 du code civil