000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et dépens.

[E] à payer à la société Electricité de France la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile - condamné M.

d'une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile pour action abusive et dilatoire ainsi qu'au paiement de la somme de 1 € à titre de dommages-intérêts.

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [F] [D] demande au Tribunal de : Vu les articles L.442-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure

sur la copropriété, Vu l'article 1134 ancien du code civil et l'article 1137 du même Code Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu l`article 2224 du code civil, ensemble l'article 122 du

7 du Règlement Européen CE n° 261 / 2004 du 11 février 2004 et la somme de 150 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive en application des articles 32-1 du code de procédure civile et

- Sur les autres demandes : Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum

700 du code de procédure civile, - Condamner la société RSF à payer à la société [J] [E] la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner

[I] à verser à Maître [Z] 17 100 euros au titre des honoraires restant dûs, la somme de 10 000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile et de condamner M.

32-1, 42, 46, 81 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles L.1221-1, L.1471-1, L.8221-6 du code du travail, Vu la jurisprudence citée et les pièces versées aux débats, - Déclarer M.

, 3 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile outre 3 000 € sur le fondement de l'article 700 dudit code et d'AVOIR condamné l'employeur aux entiers dépens de première instance

la demande de condamnation formulée par la société Diffusion Plus à l'encontre de la société EGSI, de Me [D] ès qualités, et de Me [Z] ès qualités au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile

[M] et Mme [T] demandent à la cour, au visa des articles 544, 1240 et 1253 du code civil et de l'article 32 1 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement en ses toutes ses dispositions et, statuant

7 du Règlement Européen CE n° 261 / 2004 du 11 février 2004 et la somme de 150 € par demandeur à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive en application des articles 32-1 du code de procédure

7 du Règlement Européen CE n° 261 / 2004 du 11 février 2004 et la somme de 150 € par demandeur à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive en application des articles 32-1 du code de procédure

[D] [Y] au paiement d'une amende civile fixée à 2 500 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - condamner les consorts [F] et la SCI des Jardins au paiement de la somme de 5.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code

L. 121-2 du code des procédures civiles d’exécution ; Condamner les époux [O] à une amende civile de 10.000 € en application de l’article 32-1 du code de procédure civile ;Laisser les dépens à la charge