Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, ensemble l'article

Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... a donné naissance, à une fille prénommée C..., qui a été reconnue, le 13 mars 1978, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, soulevée d'office, après avis donné aux avocats : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’alinéa 2 de l’article 700 du code de procédure civile.

X... au titre de l'ancien article 301, alinéa 1er, du Code civil ; que, par requête du 28 septembre 1998, M.

de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du même code.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... s'élève à 7 600 francs, sans répondre aux conclusions de Z...

450 du code de procédure civile

les articles 609 et 567 du code de procédure pénale ; la cassation interviendra sans renvoi, avec constatation de l'autorité de chose jugée attachée à la relaxe. » Réponse de la Cour Vu les articles

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

Vu les articles 621 et 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.