X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 du code de procédure civile

4 du code de procédure civile ; 3.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de la disposition de l'arrêt qui condamne la société [Adresse 8] à payer à M.

1728 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1728, 2°, du code civil : 10.

d'activité avec eux, comme le lui suggérait la société Motorola, après avoir rompu le contrat, a violé l'article 1184 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

que la société Akani aurait commis un dol à l'encontre de la salariée, que l'article L. 122-12 du code du travail devait s'appliquer, la cour d'appel a violé ce dernier article et l'article 1116 du code

Portée et conséquences de la cassation Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

D'une part, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cour d'appel ayant évalué le poste de l'incidence professionnelle au regard de l'indemnisation qu'elle avait faite du poste de

A..., conseiller, l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 110-4, I, du code de commerce, la cour d'appel a violé ses dispositions ainsi que les articles 1648 et 2232 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1648, alinéa 1er, et 2232 du code

2277 du code civil, modifié par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, ensemble l'article 2262 du code civil, dans sa version antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, par fausse application ;

625 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ", ET ALORS, D'AUTRE PART, " QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 232 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUE LE JUGE NE PEUT RECOURIR A UNE MESURE D'EXPERTISE QUE POUR S'ECLAIRER SUR UNE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile, ensemble les articles 31 de la loi du 9 juillet

Réponse de la Cour Vu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, et l'article 1147 du code civil