1101 et suivants, 1113 et suivants, 1217 et suivants, 1228, 1582 du code civil Vu les articles 4, 5, 9, 696, 699 et 700 du code de procédure civile Vu le principe de liberté contractuelle Vu l'absence

700 du code de procédure civile, - condamner les appelants aux dépens de première instance et d'appel, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en accordant à Maître BERSAT le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Florian CANDAN conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile. 6.

A... et B... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2003), qu'un jugement lui ayant été signifié en application de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile

1231-1 du code civil s'ils sont contractuellement liés ou de l’article 1240 du code civil s’ils ne le sont pas.

450 du code de procédure civile.

695 du code de procédure civile. 11.

514 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Page : 3 Affaire : 2025F00960 2025F01239 A titre liminaire, * Juger la demande de CANON recevable

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Acma aux dépens ; - Accordé à Me [X], le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Débouter M. et Mme [G] de l'ensemble

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

14 du code de procédure civile et R. 322-69, alinéa 4, du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 322-69, alinéa 4, du code des procédures civiles d'exécution

, 659 et 693 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'acte de signification mentionnait qu'à l'adresse indiquée, il n'existe plus aucune trace de M.

de procédure civile ; - condamné la société Cote Jardin S.A.S aux dépens toutes taxes comprises de l' ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé les droits

954 alinéa 6 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954 du code de procédure civile : 8.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.