Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de toute la procédure ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit la SARL MAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c046
20 mai 2008
20 mai 2008
700 CPC.
Source officielleRéférés
69de437fcdc6046d47341115
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N] [T] au paiement de la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER LA MAISON DU TACOS HOLDING, M. [X] [B] et M.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab06ccdc6046d47878acf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
700 du CPC * les dépens, dont distraction de droit au profit de la SELARL LEONARD-VIENNOT, conformément à l'article 699 du CPC En réponse, la défense sollicite, au visa de l'ancien article L332-1 du
Source officielle9ème chambre 1ère section
65833fb23ea7c8c1129c072c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur les frais du procès L'article 695 du code de procédure civile énumère les frais du procès qui entrent dans la catégorie des dépens.
Source officielle3e Chambre A
616308055a67331bacec3ca6
14 octobre 2011
14 octobre 2011
700 du CPC et aux entiers dépens de toute la procédure ; Par ces motifs, La Cour Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Reçoit la SMABTP en son appel et
Source officiellechambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les moyens des parties Des moyens et arguments invoqués, le tribunal, appliquant les dispositions des articles 446-2 et 455 CPC, retiendra ce qui suit pour l'essentiel et renvoie pour de plus amples précisions
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca61009
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
3 avril 2026
[W] [T] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER conformément à l'article 696
Source officielleChambre 04
69bf1bfacdc6046d477c58a3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société DIGITAL [V] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur les dépens, Messieurs [G] et [I] [E] succombent, ils seront condamnés au paiement des entiers dépens de l'instance, conformément à ce qu'indique l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
65a23d7c7ca18b0008e58297
11 janvier 2024
11 janvier 2024
), - condamner la SCI Immojed aux entiers dépens (art. 695 et s. cpc) dont distraction au profit de l'avocat soussigné (art. 699 cpc).
Source officiellechambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A l'audience publique du 18 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61635159a2ead9ed860b6f8d
17 novembre 2010
17 novembre 2010
700 du CPC, - de condamner le SDC aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547e
15 décembre 2014
15 décembre 2014
[I] et la MAAF aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Daniel BERNFELD, conformément aux disspositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCharges de copropriété
69cec45bcdc6046d47e6c5b2
2 avril 2026
2 avril 2026
10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 2.500 € à titre de dommages et intérêts, - 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris le coût de la sommation de payer du
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c061
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle3ème Chbre Cab B3
69d95979cdc6046d47cf486c
10 avril 2026
10 avril 2026
[N] [Q] à payer à la Sté MY MONEY BANK la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC ;13. Ordonner l’exécution provisoire du chef des condamnations prononcées à l’encontre de M. [N] [Q] ;14.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782a38121050008662df7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 51 sur 471