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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
67096b9306866c0645d2744a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
696 du Code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
68092adffa1497b96f2cf432
9 avril 2025
9 avril 2025
L’URSSAF sera condamnée aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88bb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
700 du code de procédure civile - la CONDAMNER aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePPP PÔLE MTT
69cebda9cdc6046d47e6544f
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f99793328fa00087a26ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65df87177683235322aef748
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par conséquent les frais sus-mentionnés et les dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile seront laissés à la charge de la Société A Responsabilité Limitée [5] La Société A Responsabilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc963
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La CPAM, partie perdante, sera condamnée aux dépens, conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a438e74401da7f359b69
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a438e74401da7f359b76
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale que le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f37fcdc6046d47397837
21 janvier 2026
21 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [J] aux dépens d'appel distraits au pro't de Maître Arnaud Cermolacce, Avocat, sur son af'rmation de droit, en vertu de l'article 696 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68939e84c0b2cff758bb9340
7 juillet 2025
7 juillet 2025
R 133 – 6 du code de la sécurité sociale ; – condamner l’assuré aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du code de procédure civile ; – rappeler l’exécution provisoire de la décision
Source officielle9ème chambre 1ère section
65833fb23ea7c8c1129c072c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il est de principe que les dépens sont à la charge de la partie perdante, conformément à l'article 696 du code de procédure civile. Partie perdante au procès, M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88ec
8 juillet 2024
8 juillet 2024
fondement de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b16309b9f94e984650bf17
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par conséquent les frais sus-mentionnés et les dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile seront laissés à la charge de la SARL LA VISTE MARKET.
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d10
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’opposabilité Dans sa rédaction applicable au litige, l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu’est « considéré comme accident du travail, quelle qu'en
Source officielleRéférés
67804ddf9c3ba90f51dc9b42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des mesures conservatoires qui ont été prises sur vos biens et valeurs mobilières, en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d653
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K], qui succombe à l'instance, sera condamné aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile. M.
Source officiellechambre 05
69a40812cdc6046d4720472f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir la requise,
Source officielleJEX
67f81ed1cf40727a004415b7
10 avril 2025
10 avril 2025
suivantes : « Vu l’article L.411-1 du Codes des procédures civiles et d’exécution Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile Vu l’article A. 444-32 du Code de commerce Vu l’ordonnance de
Source officiellecontentieux - première chambre
69ef1eadcdc6046d47b04583
23 avril 2026
23 avril 2026
700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société L'ESTIVAL aux dépens qui pourront être recouvrés par Maître Jean-Paul MANIN, Avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile
Source officiellePage 51 sur 6321