de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SARL GAM aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maître Nadège MAGNON, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

dépens dont distraction au profit de Maître Maxime Simonnet, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile. » Dans ses dernières conclusions numéro 5 signifiées par voie

a violé les articles 234 et 341 du nouveau code de procédure civile ; 2°/ que constitue une cause péremptoire de récusation, le fait que l'expert soit créancier de l'une des parties, peu important

699 du Code de procédure civile.

- La condamner également aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Mousseau, avocat du barreau de Bordeaux conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par actes de commissaire de justice signifiés respectivement à Mme [Y] le 15 mai 2025 suivant procès-verbal dressé en application de l'article 659 du code de procédure civile, et à Mme [H] suivant procès-verbal

700 du code de procédure civile, . aux dépens en réservant à la SELAS Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[E] [S] et Mme [I] [V] en tous les dépens de l'appel et en prononcer la distraction au profit de la SCP Leprêtre, avocat aux offres de droit, conformément aux articles 696 et 699 du code de procédure civile

Par ordonnance n°RG 24/1 en date du 27 juin 2024, le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Vichy a : Au visa de l'article 1719 3° du code civil et des articles 15, 16, 455, 514, 696, 700

de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Frédéric de la Selle, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, avec distraction au profit de Maître David-Irving Tayer, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.À l’audience

les Vu les dispositions de l’article 1188 et suivants du code civil Vu les dispositions de l’article 383 du code de procédure civile Vu l’article 1240 du code civil Retenir l’existence d’une servitude

699 du code de procédure civile”.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une

, et les dépens d'appel seront mis à la charge de les époux [D] qui succombent, avec distraction dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.