instrumentaire de l'acte du 26 juillet 2021, débouté la société [1] de l'intégralité de ses demandes, et condamné cette dernière aux dépens d'appel et au paiement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 14 novembre 2025, elle demande à la cour, au visa de l'article 215 du TFUE, L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier et 700 du code de

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens : CONDAMNER in solidum les époux [G] à payer à la société CAIXABANK SA la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Madame [V] [J] a accepté le désistement mais sollicite la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens Selon l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer

[D] les sommes de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, somme qui sera recouvrée par Maître Olivier Mathieu, dans les conditions prévues par les articles 696 à 699 du même code.

d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

/11/2025, * la situation de compte au 18/11/2025 justifiant le montant dû par la société SAS GRAN LOCO.

Elle renonce à ses demandes au principal mais maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

437 euros au titre de dommages et intérêts ainsi qu'à celle de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [G], cité selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, après diligences accomplies, n’a pas comparu, ni personne pour lui à l’audience du 18 mars 2025.

[E] demande à la cour, au visa des articles R. 6312-18 et R. 6312-23 de la santé publique, D. 3312-31 du code des transports et 700 du code de procédure civile : - d'infirmer le jugement rendu par le

[X] demande à la cour, au visa des articles R. 6312-18 et R. 6312-23 de la santé publique, D. 3312-31 du code des transports et 700 du code de procédure civile : - d'infirmer le jugement rendu par le

700 du code de procédure civile.

Faisant application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, il convient d’allouer au syndicat des copropriétaires une somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les

Z... avait formulé une offre ferme et précise, la cour d'appel a dénaturé le contenu de ce courrier en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'aux termes de son courrier en date du 18 octobre