L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne la cigogne noire.

L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne la cigogne noire.

Elle soutient qu’il n’apparaît pas manifeste que son projet porte atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et notamment aux paysages et au patrimoine ainsi qu’à

Aux termes enfin de l'article L. 514-6 du même code : " I. - Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514

Mulin et Fils la procédure de consignation prévue par l'article L. 171-8 du code de l'environnement pour un montant de 1 500 000 euros.

En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 33.

applicable et de vérifier le respect des intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le préfet a méconnu les exigences de l'article L. 181-14 du code de l'environnement dès

Aux termes des dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L. 511-1 et, le cas échéant, à l’article L. 211-1, et d’être en mesure de satisfaire aux obligations de l’article L. 512-7-6 lors de la cessation d’activité (…) ».

L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement.

B et Mme Lechan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 27.

. 511-1 du code de l'environnement et qu'un projet d'arrêté autorisant l'implantation et l'exploitation des éoliennes lui a été communiqué.

/Sont intégrés les besoins en eau : ()/4° Relatifs à la lutte contre l'incendie des installations classées pour la protection de l'environnement prévues aux articles L. 511-1 et L. 511-2 du code de l'environnement

463 du Code pénal, L. 311-1 et suivants, L. 331-1, R. 153-2 du Code forestier, 473, 485, 512, 513, 514, 515, 516 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

articles L. 511-1 du code de l'environnement et R. 111-27 du code de l'urbanisme.

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des articles L. 516-1 et L. 516-2 du même code. 11.

Sur la méconnaissance de l'article L. 181-14 du code de l'environnement : 2. Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.

L. 181-3 du code de l'environnement dès lors que le site d'implantation ne présente pas d'intérêt spécifique et que le projet ne compromet pas les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code