l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile, -infirmer le jugement entrepris pour le surplus, - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de

700 du nouveau Code de procédure civile en sus des dépens.

450 du code de procédure civile

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

450 du code de procédure civile

945-1 du nouveau Code de procédure civile, les parties présentes ne s'y étant pas opposées, assisté(e) de Madame Y..., Greffier.

Représentée par Mme [R] [J], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y

, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [G] [Y], en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY,

représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

450 du code de procédure civile

Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Elle réclame une indemnité de remploi de 256 945 ¿, ainsi que la somme de 2500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Aux termes du 4 de l'article 39 duodecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'imposition en litige : " () 4.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie, Aux termes de l'article L 461-4 du code de la sécurité sociale, est présumé d'origine professionnelle

née le 03 Octobre 1960 à ROME (ITALIE) ... 20000 AJACCIO non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été