: Vu les articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code Civil * CONDAMNER Monsieur, [R], [E], entrepreneur individuel à l'enseigne «, [V] J, [E] », à payer et porter à la société PLANET FUN les sommes

MOTIFS En vertu des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

1353, 1359, des articles 1832 alinéa 1 et 1971 du code civil, et des articles L 123-12 et 23 du code de commerce de bien vouloir : - INFIRMER le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 15 avril

Par écritures déposées à la barre, la société, [J] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1342 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 143 et suivants

L’article 1103 du code civil prévoit que le contrat est la loi des parties.

[Y] au visa des articles L 110-3 et L 110-4 du code de commerce conclut: Dire et juger irrecevable comme prescrite la contestation de la société IRIS BLEU COM; Subsidiairement, Confirmer l'ordonnance

application, les articles 1341 et 1347 du Code civil ; 3°) que la cour d'appel, qui a constaté que les travaux avaient été commandés et payés par GESTRIM, aurait dû rechercher in concreto si Polystrat

1301 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 1 du code civil, Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, Vu l'article 1226 du code civil, Vu l'article 1227 du code civil, Vu l'article 1229

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 4 mai 2023, la SAS SMJP Diffusion demande à la cour, au visa des articles L 442-1 du code de commerce et 1134 et 1147 du code

Par conclusions du 4 septembre 2019 fondées sur les articles 1104, 1112, 1128, 1130, 1131 et 1137 du code civil, L.442-6 du code du commerce, la Société demande que la cour infirmant le jugement déféré

Vu articles 1103 et 1104 du code civil, Condamner la société FOIX IMMOBILIER CONSEILS exerçant sous le nom commercial FOIX IMMOBILIER CONSEILS à lui verser la somme de 5.457,60 € avec intérêts de retard

des articles 956 et suivants, 514-3, 514-6, 517-2et 517-3 du code de procédure civile, des articles L.111-7, L.111-8, L.121-2, L.311-2, L.311-4, L.311-6, R.121-21, R.121-2, R.311-7 et R.322-19 du code

Dans ses écritures notifiées le 16 septembre 2021 la société WERSCHUREN demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, 515 du code de procédure civile de : - Confirmer le jugement

d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1184 anciens du code civil, désormais articles 1102, 1103, 1104, 1228 et 1231-1. » Réponse de la cour Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, dans leur

Par conclusions N°3, la SAS [B] TECHNOLOGIE demande au Tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1583 du Code civil, Condamner la Société REX ROTARY à payer à la Société [B] TECHNOLOGIE

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

1103,1104 et suivants du code civil, l'article 113 et suivants du code civil - de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a retenu la défaillance de M.

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure