R 1234-9 du code du travail.

[R] [D] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges du fond sont tenus de procéder à l'analyse des documents qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS en tout état de cause QUE ces deux fautes cumulées constituaient à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement

L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail.

pour la société Sori postérieurement à son licenciement, la cour d'appel a violé l'article R. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé que la convention de

L. 1231-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

, comme l'avait d'ailleurs fait remarquer le salarié dans ses conclusions d'appel, a violé l'article L. 1232-6 du Code du travail ; 10.

Sur l'indemnité légale de licenciement Selon l'article L.1234-9 du code du travail, plus favorable à M.

L. 1224-1 du code du travail.

L 1232-6 et L 1235-1 du Code du Travail.

Il est donc inutile de déterminer si les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail s'appliquent en l'espèce.

, -5 976.84 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement sur le fondement de l'article L. 1234-9 du code du travail, -annulé les 3 sanctions disciplinaires, -dit n'y avoir lieu à l'exécution

L. 1232-6 et L. 1332-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1232-6 et L. 1332-2 du code du travail : 5.

lui ; qu'en application des dispositions des articles susvisés L.1234-5 et 9 du code du travail, Monsieur [K] aurait droit à une indemnité de préavis et congés payés incidents, d'un montant

L. 1233-59 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les délais prévus à l'article L. 1233-15 du code du travail pour l'envoi des lettres de licenciement prononcé

Sur la prise d'acte : Il résulte de la combinaison des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquements

sur le fondement des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.