AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00331_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger
Source officielle10ème chambre
DTA_2406546_20260216
16 février 2026
16 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « I. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, le ressortissant
Source officielle10ème chambre
DTA_2310666_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et
Source officielle9ème chambre
DTA_2311778_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant
Source officielle9ème chambre
DTA_2405182_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En troisième lieu, il résulte des dispositions de l’article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que : « I. - Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre
Source officielle10ème chambre
DTA_2201223_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger
Source officielle11ème chambre
DTA_2405044_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger
Source officielle8ème chambre
DTA_2406630_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant
Source officielle8ème chambre
DTA_2210041_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
laquelle la commission a confirmé ce refus. 5.Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00908_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01367_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01536_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que : « I. - Sauf si sa présence constitue
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02393_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger
Source officielle10ème chambre
DTA_2302745_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger
Source officielle8ème chambre
DTA_2211878_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En troisième lieu, aux termes d'une part, de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant
Source officielle11ème chambre
DTA_2302792_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation et méconnaît les dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01354_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En troisième lieu, et d’une part, aux termes de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le
Source officielle10ème chambre
DTA_2310333_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est
Source officielle8ème chambre
DTA_2316784_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant
Source officielle9ème chambre
DTA_2311798_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est
Source officiellePage 51 sur 3809