J'ai un passeport en cours de validité.

[V] [U], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

droits de la société Constructions métalliques tourangelles (CMT) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1997), rendu en référé, et les productions, que, sur le fondement

NOUVELLE OPPOSITION A ETE PRATIQUEE ENTRE LES MEMES MAINS, POUR LE PAIEMENT DE LA MEME SOMME, PAR EXPLOIT DU 14 MAI 1969 ; QUE CETTE DERNIERE OPPOSITION A ETE DENONCEE LE 19 MAI A BOLLART, AVEC ASSIGNATION

proposée par le conseil d'administration, et la modification de l'article 11 des statuts visant à substituer une clause d'agrément au droit de préemption prévu en cas de cession d'actions ; que la validité

1987 sous le n° 87 04 118, publié le 27 novembre 1992, portant sur un montage de galets sur châssis coulissants de portes et fenêtres, comportant sept revendications, a, après saisies contrefaçon, assigné

En dernier lieu, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation n’est pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. Il résulte de tout ce qui précède que M.

que l'acte de mariage du 2 août 1996 a été transcrit sur les registres du Consulat de France le 31 mars 1998 et mentionné en marge de l'acte de naissance du mari le 22 avril 1998 ; que Mme Y... ayant assigné

Au fond : Aux termes de sa déclaration d'appel, M.

2003, a opéré Mme X... le 16 juillet 2002 ; que, se plaignant de séquelles consécutives à cette intervention, cette dernière a obtenu la désignation d'un expert en référé puis, le 6 février 2006, a assigné

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

en demande : Attendu que pour obtenir réparation du préjudice subi en raison de pertes et de détériorations de marchandises livrées à Luanda (Angola), la société de droit angolais Assico a fait assigner

est affectée d'une irrégularité de fond et la déclarer nulle, l'arrêt retient que l'assignation délivrée par les consorts F... est irrégulière pour ne pas mentionner la constitution d'un avocat inscrit

la société Diac afin de voir déclarer nul l'acte de cautionnement sur le fondement duquel elle avait été condamnée, en demandant une vérification d'écriture ; Attendu que pour déclarer irrecevables

Le préfet de la Vienne a assigné M.

Estimant que leur avocat avait manqué à son obligation de veiller à la validité des conventions, la société [3] et les sociétés [1] ont fait assigner M.

La jurisprudence exige que le passeport remis soit en cours de validité. La situation est la même en cas de demande de deuxième prolongation.

de saisie conservatoire, ou la demande au fond, doit être formée, à peine de nullité de la saisie, devant la juridiction compétente dans le délai fixé par l'ordonnance portant autorisation de saisir ;

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond, que Jean Z..., qui avait contracté mariage avec Mme Françoise Y..., épouse en secondes