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18 514 résultats pour « bretagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20164985

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative à la possibilité et au cadre légal de la mise en ligne des délibérations du conseil régional de Bretagne

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171855

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2017, à la suite du refus opposé par Monsieur le Président de l'Université de Bretagne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171196

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Bretagne Sud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe4

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

juridictionnelle en date du 03/ 11/ 2010) non comparant, ni représenté INTIMEE : La Caisse Régionale d'Assurance Maladie des pays de la loire devenue CARSAT des Pays de la Loire 2 place de Bretagne

Source officielle
CC

civ2

613724b4cd58014677417afc

Cassation

15 février 2007

15 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Sogea Bretagne BTP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301343

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

construction vente Les Trois Voiles (la SCCV), filiale du groupe Mona Lisa, a vendu à M. et Mme X... un appartement en l'état futur d'achèvement financé par un emprunt souscrit auprès du Crédit mutuel de Bretagne

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421720

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

plusieurs membres de son entourage pour sa participation comme fournisseur à l'acheminement d'importantes quantités de résine de cannabis, importées d'Espagne à destination de la France, de la Grande-Bretagne

Source officielle
CC

comm

61372366cd58014677409420

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X... a assigné le directeur régional des impôts de Bretagne pour faire annuler la procédure administrative et obtenir la décharge des sommes mises en recouvrement ; Sur le premier moyen, pris en ses

Source officielle
CC

civ1

61372327cd5801467740621f

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Bretagne Ouest marée, 2 / de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège est : 17411 Saint-Jean d'Angely,

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2df

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Granits de Bretagne, en cassation d'un arrêt n° 449-450 rendu le 15 mai

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e2

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à trois reprises, courant 1992, des gardes du Conseil supérieur de la pêche ont constaté en aval d'une usine de la Société industrielle et agricole de Bretagne

Source officielle
CC

soc

6137265fcd5801467742510e

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

qualité de VRP le 6 février 1991, par l'EURL Centre de Protection du Feu (CPF), ayant pour objet la vente et l'entretien de matériel de sécurité incendie; qu'il a été promu inspecteur régional de Bretagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200354

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[T] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-25.354 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à Pôle emploi Bretagne,

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TA

1ère Chambre

DTA_2406182_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle a pendant cette année 2024 suivi une formation de six mois " prépa projet " sous couvert de l'institut breton d'éducation permanente.

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CC

cr

61372627cd580146774235c6

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

professionnels de la société Parfumerie 2 Miss, aux fins de rechercher la preuve de l'absence de passation régulière de la totalité de ses écritures comptables ; "aux motifs que, la société de droit britannique

Source officielle
CC

comm

61372420cd580146774129ad

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

contrat a été signé entre les sociétés ICC et SUL le 30 juin 1993 remplaçant "tous les contrats, arrangements et négociations préalables" afin de régir la distribution des produits en Suisse, en Grande Bretagne

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CC

comm

61372362cd5801467740918d

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers bretons de réalisations, sise

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CA

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bda3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'équipe soignante est de ce fait en attente d'une décision de l'[Localité 1] Bretagne pour un transfert vers un établissement hors région Bretagne car son maintien au CHGR contrevient à la réglementation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100481

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

encore les atteintes à l'intégrité physique" ; qu'il indique ensuite qu'une étude régionale a complété ce panorama en précisant que sur les 176 mouvements énumérés par la Commission, 32 sont actifs en Bretagne

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59690

Cassation

24 septembre 1981

24 septembre 1981

L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 12 DECEMBRE 1979), QUE LA SOCIETE "AR STIRWEN" EN REGLEMENT JUDICIAIRE, AYANT OBTENU UN CONCORDAT, EN A DEMANDE L'HOMOLOGATION, TANDIS QUE DEUX DE SES CREANCIERS, LA "SOCIETE BRETONNE

Source officielle