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137 492 résultats pour « catégorie a »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00578_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) d'annuler la décision susmentionnée et de prononcer la condamnation demandée ; 4°) de mettre à la charge de l'État la

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2101511_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite qui s'y attachent ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation des préjudices subis ; 4°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303940_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il fait valoir que : - les heures supplémentaires effectuées en 2019 ne sont pas indemnisables dès lors que la requérante était alors contractuelle de catégorie A ; - les conclusions indemnitaires relatives

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2400659_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSSEP) applicable aux catégories A du conseil départemental et la fiche de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020530967

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

Guadeloupe ont refusé de réviser son classement administratif, ensemble lesdites décisions, en deuxième lieu, d'enjoindre au directeur de ladite agence de la reclasser dans un emploi correspondant à la catégorie

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025972280

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

une liste établie par décret en Conseil d'Etat peuvent, par dérogation aux dispositions du présent chapitre, autoriser, selon des modalités qu'ils édicteront, l'accès direct de fonctionnaires de la catégorie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200123_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

collectivités demande au tribunal : 1°) d'annuler les listes électorales établies par la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin en vue des élections de la commission administrative paritaire (CAP) catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300059_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

d'inspecteur régional de troisième classe au titre de l'année 2022, ensemble l'arrêté du chef du centre de services des ressources humaines portant avancement de grade et classement des agents des douanes de catégorie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659197

Admin. suprême

22 novembre 1978

22 novembre 1978

Conseil annuler pour excès de pouvoir une décision implicite de rejet résultant du silence gardé plus de quatre mois sur sa demande du 30 juin 1976 tendant à ce que les agents administratifs de la catégorie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487032

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

présenté, pour la zone de Montauban, trois projets distincts en catégorie A consistant, le premier, en la rediffusion dans cette zone du programme Radio d'Oc diffusé dans la zone de Moissac et les deux

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742706

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

pris notamment pour l'application du décret précité : "La vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet fait l'objet d'un examen professionnel auquel sont soumis les personnels des corps de catégorie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900311

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

prendre les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007979071

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

l'obligation de prendre les décrets prévus par les articles 79 et 80 précités dans un délai raisonnable ; qu'en ce qui concerne les agents non titulaires ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149496

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

conviendra d'examiner en priorité les candidatures des agents issus du concours d'inspecteur ayant atteint au moins le 10ème échelon de leur grade", et que "les candidatures des agents ayant accédé à la catégorie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284535

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

; que ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200285_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

externe, sur titres avec épreuves, et interne avec épreuve pour le recrutement de 116 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101015_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

statut particulier du corps des ITPE et des articles 4 et 7 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100693_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par ailleurs, ces fonctions d'enseignement relevaient de la catégorie A.

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TA

1ère chambre

DTA_2101062_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

statut particulier du corps des ITPE et des articles 3, 4 et 10 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065828

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

I..., agents contractuels de catégorie A enseignant au sein de centres de formation d'apprentis rattachés au groupement d'établissements " GRETA-CFA Aquitaine " à compter du 1er janvier 2020, demandent

Source officielle