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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
A B et au centre hospitalier universitaire de La Réunion.
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a00
26 octobre 2007
de subvention à recevoir ; mise à disposition du personnel ; comptabilisation d'échantillons ; refacturation de personnel ; élaboration tardive des bilans et rentrée hors délai des liasses fiscales).
6e Section - 3e Chambre
DTA_2119103_20230707
7 juillet 2023
composé comme suit : 500 000 euros au titre de la valeur d'enseigne de l'office, 135 000 euros au titre de la privation du bénéfice raisonnablement attendu de l'activité de notaire sur les exercices comptables
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00116
25 janvier 2017
fortune (ISF) des années 2005, 2006 et 2007, concernant la valeur de leurs actions dans la société anonyme Groupe Paredes (le Groupe Paredes), dont six conservées en pleine propriété et trois mille neuf cent
1ère chambre
DTA_2103725_20221213
13 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 1142-53 de ce code, l'ONIAM " est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
4ème Chambre
DTA_2002721_20241121
21 novembre 2024
Raineix versera à la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest une somme de 150 (cent cinquante) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2002742_20241121
Glouton versera à la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest une somme de 150 (cent cinquante) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2002746_20241121
A versera à la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest une somme de 150 (cent cinquante) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2002752_20241121
B versera à la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest une somme de 150 (cent cinquante) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2002753_20241121
D'exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de chaque caisse de crédit mutuel. 3.
DTA_2002765_20241121
Pôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b0881
10 juillet 2025
, suivant courriel officiel du 29 novembre 2024, bordereau et lien WE Transfer des pièces comptables complémentaires suivantes : ' balances comptables 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ' grands
2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : Le solde du lot n° 2 du marché de construction d'un centre aquatique à La Broque est fixé à la somme de 33 145,86 euros (trente-trois-mille-cent-quarante-cinq euros et quatre-vingt-six
Pôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f74997085
26 octobre 2022
comptable extérieur lequel assumait directement une grande partie des travaux comptables comme le montre sa lettre de mission (pièce n°19 de la salariée) - après la disparition de l'Adefim 77, absorbée
soc
6079b1b49ba5988459c53208
11 mars 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 2001), la mise en place d'un système informatique commun aux caisses régionales Centre
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300384_20231130
30 novembre 2023
de gestion des retraites ; - la requête est mal dirigée ; le contentieux porte sur un acte de poursuite et le juge compétent pour en connaître est donc le juge de l'exécution, le tribunal d'instance
6137226ecd580146773fced1
3 mai 1995
comptable (la société), dont l'objet social était la réalisation de tous travaux relevant de la profession d'expert-comptable ; que deux des associés, M.
6253c874bd3db21cbdd85530
5 février 2001
CREMATORIUM ANINALIER DU CENTRE OUEST CI JUMEL Jugement du T.C. SAUMUR du 0I Février 2000 ARRET RENDU LE 05 Février 2001 APPELANTE: S.A.R.L.
6ème chambre
DTA_2203689_20250521
21 mai 2025
Pôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7cf
9 avril 2025
les gestions financiéres de nos établissements.
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