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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01206_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B et au centre hospitalier universitaire de La Réunion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a00

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

de subvention à recevoir ; mise à disposition du personnel ; comptabilisation d'échantillons ; refacturation de personnel ; élaboration tardive des bilans et rentrée hors délai des liasses fiscales).

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2119103_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

composé comme suit : 500 000 euros au titre de la valeur d'enseigne de l'office, 135 000 euros au titre de la privation du bénéfice raisonnablement attendu de l'activité de notaire sur les exercices comptables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00116

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

fortune (ISF) des années 2005, 2006 et 2007, concernant la valeur de leurs actions dans la société anonyme Groupe Paredes (le Groupe Paredes), dont six conservées en pleine propriété et trois mille neuf cent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103725_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 1142-53 de ce code, l'ONIAM " est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002721_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Raineix versera à la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest une somme de 150 (cent cinquante) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002742_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Glouton versera à la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest une somme de 150 (cent cinquante) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002746_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A versera à la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest une somme de 150 (cent cinquante) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002752_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B versera à la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest une somme de 150 (cent cinquante) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002753_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de chaque caisse de crédit mutuel. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002765_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D'exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de chaque caisse de crédit mutuel. 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e467c3ffdb9560b0881

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, suivant courriel officiel du 29 novembre 2024, bordereau et lien WE Transfer des pièces comptables complémentaires suivantes : ' balances comptables 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ' grands

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105088_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : Le solde du lot n° 2 du marché de construction d'un centre aquatique à La Broque est fixé à la somme de 33 145,86 euros (trente-trois-mille-cent-quarante-cinq euros et quatre-vingt-six

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caa63c369c7f74997085

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

comptable extérieur lequel assumait directement une grande partie des travaux comptables comme le montre sa lettre de mission (pièce n°19 de la salariée) - après la disparition de l'Adefim 77, absorbée

Source officielle
CC

soc

6079b1b49ba5988459c53208

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 2001), la mise en place d'un système informatique commun aux caisses régionales Centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300384_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de gestion des retraites ; - la requête est mal dirigée ; le contentieux porte sur un acte de poursuite et le juge compétent pour en connaître est donc le juge de l'exécution, le tribunal d'instance

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fced1

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

comptable (la société), dont l'objet social était la réalisation de tous travaux relevant de la profession d'expert-comptable ; que deux des associés, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85530

Appel

5 février 2001

5 février 2001

CREMATORIUM ANINALIER DU CENTRE OUEST CI JUMEL Jugement du T.C. SAUMUR du 0I Février 2000 ARRET RENDU LE 05 Février 2001 APPELANTE: S.A.R.L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203689_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article R. 1142-53 de ce code, l'ONIAM " est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cb6527a11effc4b7cf

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

les gestions financiéres de nos établissements.

Source officielle

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