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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202554_20240123
23 janvier 2024
définitivement du marché de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Châlons-en-Champagne de lui réattribuer un emplacement, avec reconstitution de son ancienneté dans un délai
6ème Chambre
6780badff25437b69df75b40
9 janvier 2025
Champagne a exécuté de mauvaise foi le contrat liant les parties s'agissant du compte courant 110 321 219 822 469 ; - dire et juger que la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n'a pas rempli
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E
652f7934b053208318995bf9
17 octobre 2023
* * * * * La société Champagne MDL est la société holding du groupe familial Champagne [L] qui coiffe six autres sociétés constituant la branche "Champagne"de l'activité du groupe; quatre sociétés
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035107153
5 juillet 2017
Vu la procédure suivante : La société Eurovia Champagne-Ardenne et la société SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886610
28 mars 2011
Article 2 : La décision du 17 octobre 2006 du vice-président de la CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE CHAMPAGNE-ARDENNE est annulée.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008063062
27 octobre 1999
V... et le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE AUBOISE et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret du 3 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "champagne
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a282
12 décembre 2007
DUPONT BATI CHAMPAGNE C/ Pascal X...
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:493419.20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les salaires acquittée
1ère chambre
DTA_2101968_20231116
16 novembre 2023
à Châlons-en-Champagne et la basilique Notre-Dame de l'Epine ; 2°) de mettre à la charge du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne la somme de 3 000 euros au titre des
DTA_1900546_20230613
13 juin 2023
Par une demande en référé introduite par la commune d'Aÿ-Champagne concomitamment à sa requête, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une ordonnance du 2 mai 2019,
3ème chambre
DTA_2102625_20231117
17 novembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située 17 rue Varin à Châlons-en-Champagne.
ADLC
ADLC:26-DCC-45
17 février 2026
relative à la création de deux entreprises communes dénommées Bear Champagnole et Bear Poligny par les sociétés Allthi et ITM Entreprises
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021497368
9 juillet 2002
par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de suspension de la délibération n 2002-72 du 25 avril 2002 du conseil municipal de Châlons-en-Champagne
CHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4b8
12 octobre 2023
le terme champagne ( Champagne Ruinart) dans la mesure où c'est un produit dont l'appellation est d'origine protégée.
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE Xc/S.A
6253c9babd3db21cbdd891f5
19 novembre 2007
Clinique de Champagne, dont M.
S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE MEZERETTEc/S.A
6253ca20bd3db21cbdd8a20c
CETAT:CETATEXT000007998230
6 octobre 1999
CHAMPAGNE CHRISTIAN Z..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE MOUTARD, la S.A.R.L. CHAMPAGNE GRUET et M.
civ1
Mais sur le moyen unique du pourvoi dirigéc/MM. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C100643
5 juin 2008
Le documentaire laisse ainsi entendre que tout le champagne n'est produit qu'à partir de raisins locaux.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900157_20230118
18 janvier 2023
Des appels en garantie ont été formés par la société Atelier Ville et Paysages, la société Eurovia Champagne-Ardenne et la société Edeis.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028782069
26 mars 2014
B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Reims - Champagne-Ardenne ; Sur le pourvoi de M. B...: 1.
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