Monsieur [D] demande en conséquence une indemnité pour sa perte de chance d'apporter des éléments pour prouver qu'il avait rempli ses objectifs, équivalente à la prime versée en 2012 soit 2.990 euros. 

l'exploitation de la pisciculture du "Moulin de la Roche" pour une période qui aurait pour terme le 1er octobre 1995, mais qu'ils pourraient décider de cesser cette exploitation avant cette date à charge

Observation faite que l'employeur a versé à la salariée au titre de ces audits, la prime majorée des charges sociales, ainsi qu'ils en avaient convenu, il ne résulte pas de ces éléments la preuve de l'intention

l'appui de sa plainte, ce sur quoi il ne donne strictement aucune explication... ; qu'en l'état de ces éléments et particulièrement des contradictions relevées en la personne de Francis X... qui se contente

Rega par François H... ès-qualités de syndic de la résidence BDC, que par le détail de la nature des activités accomplies par ses soins jusqu'au 24 avril 1997 pour le compte de la société Rega selon contenu

L'objectif fixé de 85 AN sur ces 4 mois n'a pas été atteint.

X... et Pacific salmon, notamment pour leur avoir fait prendre en charge des dépenses de construction, de rénovation et d'entretien d'immeubles, de voyages, d'utilisation et d'assurance d'automobiles,

1 de l'article 50 de la convention collective stipule que les déplacements du salarié hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l'occasion d'une charge

... 49360 MAULEVRIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 000498 du 08/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Nathalie CONTENT

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

d'un document administratif, si, eu égard au contenu de celui-ci et aux utilisations que pourrait en faire toute personne susceptible de le demander, cette communication porterait atteinte à la conduite

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de déclarer la rupture conventionnelle conclue avec son employeur valide, alors, selon le moyen : 1° / que les parties au contrat de travail peuvent convenir

.; que les conclusions de l'expert, qui s'appuient sur une analyse minutieuse de la chronologie des faits et le constat objectif de l'état antérieur ne sont ni critiqués, ni discutés par les parties

L'article suivant prévoit que les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

l'intéressé et ses conditions de détention ; qu'ainsi qu'il a déjà été indiqué, il est suivi médicalement en détention et pourrait, si nécessaire, être transféré dans une structure adaptée ; qu'il convient

de ne pas souscrire au mandat de gestion, - condamner la LCF E de Rothschild à verser à Madame [M] [I] la somme de 161.149 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance, - condamner la LCF

Elles n'incluent aucune obligation de résultat à la charge du mandataire concernant le montant des loyers à percevoir.

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que l'objectif fixé par le plan de commissionnement convenu contractuellement n'a pas été atteint

Ce dernier révoqua son consentement à la conservation des embryons et à leur utilisation par l’intéressée.

Mme [M] [N] justifie des frais engagés et restés à sa charge, parfaitement détaillés dans le jugement et correspondant, pour une majeure partie, à la part du forfait de cure thermale restée à charge et