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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741df66

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

des plantations de jeunes pins pour continuer leur traque ; qu'ensuite, ils se sont dirigés vers les lieux où les gardes-chasse étaient dissimulés, à savoir sur la parcelle n 92 ; que l'un des chasseurs

Source officielle

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CC

soc

61372146cd580146773f2701

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y... a été engagé par Mme X... en qualité de chauffeur d'ambulance pour la période du 1er août 1983 au 31 janvier 1984 ; que son contrat de travail a été rompu le 23 août 1983 ; Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00710

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[W] et huit autres salariés, exerçant la profession de chauffeur-livreur, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application

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soc

6137217dcd580146773f4328

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X..., au service de la société Sipac aux droits de laquelle se trouve la société Laval transports depuis le 1er avril 1977, en qualité de chauffeur, a été licencié le 18 septembre 1986 pour faute grave

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soc

6137213acd580146773f20a1

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

X..., engagé le 10 mars 1976 par la société anonyme Compagnie de transports et de services publics (CTSP) en qualité de ripeur puis promu chauffeur, a été licencié par lettre du 5 février 1985 ; Attendu

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soc

6137229fcd580146773ff3a7

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., chauffeur-routier au service de la société Deniau, a saisi la juridiction prud'homale, après avoir été licencié, notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires et de son incidence d'indemnité

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soc

613722eecd580146774035e9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Y..., engagé, le 1er août 1988, en qualité de chauffeur par la société Transports de presse et de marchandise CPF, a été licencié le 28 février 1991 pour fautes graves et lourdes et a saisi la juridiction

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soc

613722dbcd580146774025e0

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y... a été embauché, le 2 mai 1988, par la société Setam, en qualité de chauffeur-manutentionnaire, suivant contrat à temps partiel; que soutenant que sa rémunération n'était pas conforme au travail effectué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00486

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[S], engagé en qualité de chauffeur, le 19 juillet 1989 par la société Transalliance distribution [Localité 3], a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir la remise de bulletins

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300308

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

laquelle se trouve la société Vilogia, a confié à la société Cap ingelec, assurée auprès de la société Zurich insurance PLC, la maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration de l'installation de chauffage

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comm

613721f6cd580146773f911c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

au paiement de diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme il y était invité par les conclusions des parties, si la fourniture de charbon à la centrale de chauffe

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soc

613723c2cd5801467740dd28

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X... a été engagé, le 20 juillet 1992, en qualité de chauffeur, par M.

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soc

613723b2cd5801467740d0d5

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X..., engagé le 3 février 1970 par la société Sudotrans, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave le 24 septembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sudotrans

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cr

6137255ecd5801467741d1de

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Or, ce rapport conclut à l'existence des infractions poursuivies -hormis l'erreur de date qui porte sur le 2ème feuillet du chauffeur Benchachoua- sauf pour 20 d'entre elles à calculer différemment le

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cr

61372567cd5801467741d702

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

-transport routier CEE ; "alors qu'en affirmant que X... était responsable du respect par ses préposés de la réglementation des temps de travail dans les transports tout en constatant que les chauffeurs

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cr

613725bdcd5801467742028e

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

foncé " sur les agents de la force publique ; qu'aucun des motifs ne précise quelle aurait été la participation personnelle de Samir X... à ces faits, ni en quoi il aurait été soit le tueur, soit le chauffeur

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soc

6137232fcd58014677406892

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X... a été engagé le 2 janvier 1991 en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a été licencié pour motif économique le 2 décembre 1991 ; que contestant le bien fondé de ce licenciement, il a saisi la

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soc

6137230ecd58014677404d2b

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

automobile personnel; que le salarié, ayant fait l'objet d'un retrait administratif de son permis de conduire à la suite d'un contrôle d'alcoolémie positif, a informé l'employeur qu'il engageait un chauffeur

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civ2

61372313cd58014677405105

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

avait heurté la camionnette en refusant de décélérer sa vitesse excessive; que l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; ensuite qu'en reprochant au chauffeur

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soc

613723d4cd5801467740eb3c

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X..., engagé le 22 novembre 1991 en qualité de chauffeur livreur par la société Cyclone Editions, a été licencié pour faute grave le 25 avril 1995 ; qu'il lui était reproché d'avoir jeté un grand nombre

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