au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à l’entrée du chemin

Ce chemin d'exploitation a, par délibération du 25 septembre 2020 du conseil municipal de Tinténiac, fait l'objet d'un déclassement.

CELLE-CI A FAIT EDIFIER SA NOUVELLE MAISON SON FONDS N'ETAIT PAS ENCLAVE, L'EXISTENCE D'UNE CAVE ANCIENNE, UTILISEE DE FACON EXCEPTIONNELLE DU COTE DEPOURVU D'ISSUE NE NECESSITANT PAS LA CREATION D'UN CHEMIN

l'origine ; qu'enfin, il a estimé par une appréciation souveraine des faits qu'en l'absence d'état des lieux préalable aux travaux, aucun élément ne permettait d'imputer l'apparition d'ornières sur le chemin

d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin à égale distance de Lille que les communes concernées pour des valeurs moyennes de cession de 5,23 /m² pour des parcelles avec accès par chemin

29 septembre 2021 dont il a fait l'objet pour un montant total de 3 220 euros ; 3°) d'enjoindre à l'association syndicale autorisée du Massif de Guicheret de produire son titre de propriété sur le chemin

le jugement en disant que les consorts X... sont titulaires d'un droit de passage sur le chemin précédemment décrit ainsi que sur le chemin d'exploitation de la ferme passant entre les bâtiments situés

juillet 1985, et de fait, il a joué un rôle dans la réalisation de cet accident du fait de sa manoeuvre, puisque c'est parce qu'il changeait de direction sur la départementale 753 pour s'engager sur un chemin

Statuant à nouveau, - de juger que la voie ou chemin desservant les propriétés des consorts [G] et des époux [Z], est un chemin d'exploitation au sens des articles L 162-1 et suivants du code rural et

application des dispositions susrappelées ; qu'elle a ainsi tenu compte des annulations contentieuses et n'a, dès lors, pas méconnu l'autorité de la chose jugée ; qu'à supposer même qu'une partie du chemin

aux intimés ; Vu les conclusions des époux [C] et des époux [O] en date du 20 septembre 2013 qui concluent à la confirmation de la décision attaquée qui a retenue que l'allée du litige était un chemin

d'une localisation en dehors de la parcelle AV [Cadastre 9], que le chemin litigieux était un chemin d'exploitation, que la SCI ne bénéficiait d'aucune servitude de passage conventionnelle sur le chemin

Ce panneau a été installé sur la parcelle cadastrée section ZC n° 100 qui constitue un chemin d'exploitation desservant le terrain de l'opération projetée.

administrative et d'insuffisance de motivation, à défaut pour la cour d'avoir communiqué, analysé et pris en compte dans ses motifs le mémoire des requérants du 11 juin 2023 concernant la liste des chemins

* sur le fond du litige Le premier juge a entériné les conclusions du rapport d'expertise, à l'exception de celles concernant l'impasse Minerva qu'il a qualifié de chemin d'exploitation et a fixé

Si le requérant se prévaut de ce que la demande portait sur un raccordement au droit d'un croisement entre sa parcelle et un chemin d'exploitation de telle sorte que le coût des travaux pourrait être minoré

GR 44 qui traverse le domaine de Boulade sur une distance de 3, 250 km est chemin rural par référence aux énonciations des articles 59 à 72 du Code rural ; que Mme de Y..., propriétaire du domaine de

Il n'est pas un chemin d'exploitation mais un itinéraire de grande randonnée (GR). Par ailleurs, son dirigeant, M.