-20.

d'érosion monétaire au prix de revient des titres, selon l'instruction référencée BOI-ANNX-000097 du 27 décembre 2012 ; - si l'administration admet, par application du coefficient d'érosion monétaire

lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction ".

A cette date, le délibéré a été prorogé au 25 août 2025 puis au 6 octobre 2025.

Aux termes de l’article 206 de l’annexe II à ce code : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

A a été recruté par la Collectivité de Mayotte le 20 mai 2005 sur un poste d'assistant économique par contrat à durée déterminée renouvelé plusieurs fois, puis en qualité de directeur adjoint et de directeur

de son coefficient de déduction. ".

X... fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande tendant à interpréter sa classification au niveau 5 B coefficient 250 comme nécessairement provisoire et devant conduire au coefficient 264, de

Par deux arrêtés n° 146/2024-DRH et n° 147/2024-DRH du 20 février 2024, la commune a attribué au requérant, d'une part, un rappel d'IAT à un coefficient de 1,65 sur la période réclamée, du 1er janvier

le 29 décembre 2025.

le 29 décembre 2025.

2.1 coefficient 275 » pour accéder au coefficient 310, après « 2 à 4 années d'expérience réussie en position 2.2 coefficient 310 » pour accéder au coefficient 355, après « 5 à 10 années d'expérience réussie

de modulation de service 1 225 et du coefficient propre au grade d'ingénieur au 5ème échelon (coefficient 28), soit une somme de 1 034 euros par mois et sa PSR qui lui est servie à la somme de 1 659 euros

de localisation de cette parcelle et maintenu un coefficient de 1.

225 pour la période 2006-2008, au coefficient 235 pour la période 2009-2011, au coefficient 250 pour la période 2012-2013 et au coefficient 275 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul

est déductible à proportion de son coefficient de déduction ».

pour les meubles de 20 à 80%, ce qui correspond à un des coefficients le plus bas, alors qu'il convenait de retenir une valeur moyenne soit 50% en raison des caractéristiques du commerce dont elle a été

un rappel d'IEMP à un coefficient de 0,3 et l'arrêté n° 190/2024-DRH du 4 mars 2024 de la commune procédant à un rappel d'IAT à un coefficient de 2 ; 2°) de condamner la commune du Tampon à lui verser