Madame [Y] [L] engagée sur la base du coefficient 125 le 25 mai 1993 a bénéficié du coefficient 175 en mai 2005, remplissant les conditions d'ancienneté et d'expérience requises auxquelles ont été ajoutés

En outre, il résulte de l'instruction que la moyenne pondérée des différents coefficients de marge recueillis auprès de ces établissements a conduit à un coefficient presque identique, à un dixième près

-20.

d'érosion monétaire au prix de revient des titres, selon l'instruction référencée BOI-ANNX-000097 du 27 décembre 2012 ; - si l'administration admet, par application du coefficient d'érosion monétaire

lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction ".

A cette date, le délibéré a été prorogé au 25 août 2025 puis au 6 octobre 2025.

Aux termes de l’article 206 de l’annexe II à ce code : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

A a été recruté par la Collectivité de Mayotte le 20 mai 2005 sur un poste d'assistant économique par contrat à durée déterminée renouvelé plusieurs fois, puis en qualité de directeur adjoint et de directeur

de son coefficient de déduction. ".

X... fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande tendant à interpréter sa classification au niveau 5 B coefficient 250 comme nécessairement provisoire et devant conduire au coefficient 264, de

Par deux arrêtés n° 146/2024-DRH et n° 147/2024-DRH du 20 février 2024, la commune a attribué au requérant, d'une part, un rappel d'IAT à un coefficient de 1,65 sur la période réclamée, du 1er janvier

le 29 décembre 2025.

le 29 décembre 2025.

2.1 coefficient 275 » pour accéder au coefficient 310, après « 2 à 4 années d'expérience réussie en position 2.2 coefficient 310 » pour accéder au coefficient 355, après « 5 à 10 années d'expérience réussie

de modulation de service 1 225 et du coefficient propre au grade d'ingénieur au 5ème échelon (coefficient 28), soit une somme de 1 034 euros par mois et sa PSR qui lui est servie à la somme de 1 659 euros

de localisation de cette parcelle et maintenu un coefficient de 1.

225 pour la période 2006-2008, au coefficient 235 pour la période 2009-2011, au coefficient 250 pour la période 2012-2013 et au coefficient 275 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul

est déductible à proportion de son coefficient de déduction ».

pour les meubles de 20 à 80%, ce qui correspond à un des coefficients le plus bas, alors qu'il convenait de retenir une valeur moyenne soit 50% en raison des caractéristiques du commerce dont elle a été

un rappel d'IEMP à un coefficient de 0,3 et l'arrêté n° 190/2024-DRH du 4 mars 2024 de la commune procédant à un rappel d'IAT à un coefficient de 2 ; 2°) de condamner la commune du Tampon à lui verser