AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01540
1 juillet 2009
1 juillet 2009
comme une promotion entraînant un avantage financier en l'absence d'une augmentation de la rémunération nette versée, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée, si la rémunération brute, le coefficient
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01230
3 juin 2009
3 juin 2009
En outre, la société AD VALOREM ne démontre pas la réalité d'une augmentation passagère de son activité habituelle puisqu'elle a dû embaucher trois chargées d'affaires plus de deux mois après l'engagement
Source officielle