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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01540

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

comme une promotion entraînant un avantage financier en l'absence d'une augmentation de la rémunération nette versée, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée, si la rémunération brute, le coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01230

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

En outre, la société AD VALOREM ne démontre pas la réalité d'une augmentation passagère de son activité habituelle puisqu'elle a dû embaucher trois chargées d'affaires plus de deux mois après l'engagement

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Toujours par rapport à l'argumentation adverse, Mme Y... conteste que la prime d'itinérance ait été intégrée au salaire de base et soutient que la CARSAT Nord Picardie a profité de l'augmentation du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10982

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

en janvier 2007, qu'il a sollicité une augmentation lors de son évaluation annuelle 2009, qu'il a été augmenté de 7 % en avril 2011 et a été affecté au coefficient 450 et qu'il est devenu gestionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00331

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

et à sa durée de travail, augmenté de la prime d'ancienneté ; que selon l'avenant n° 2000-01 du 14 septembre 2000, entré en vigueur le 1er octobre 2000, le salaire mensuel minimum conventionnel lié au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02227

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

étaient tous classée en 1972 au coefficient 122 tout comme Freddy X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01479

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Aix-en-Provence 19 octobre 2009), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 27 mai 2002 par l'association Médecine du travail des Alpes-Maritimes «AMETRA 06», en qualité de médecin du travail au coefficient

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201652

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

X... fait grief à l'arrêt de dire que le calcul de la rente qui lui est due doit se faire sur la base du taux d'incapacité de 35 % affecté d'un coefficient de 0,5 soit 17,5 %, alors, selon le moyen, qu'il

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

passant de 354 à 358, le 1er janvier1996 d'un avancement au choix, son coefficient de rémunération passant de 358 à 376 et le 1er juillet 1997 d'un avancement au choix, son coefficient de rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11125

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

W... réclame à son employeur, sur le fondement de l'article 3 dudit avenant, un rappel de salaire soutenant que l'augmentation du taux de la majoration pour ancienneté devait lui être appliquée ; que la

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CC

comm

61372369cd5801467740962f

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406633

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicule de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d28

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

du coefficient de progressivité du type de celle résultant de la loi n 87-1061 du 30 décembre 1987, dés lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication

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CC

comm

613722e4cd58014677402d38

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

du coefficient de progressivité du type de celle résultant de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication

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CC

soc

613722e6cd58014677402ece

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Y..., aide-laboratoire à l'institut Pasteur de la Guadeloupe depuis 1949, bénéficiait en 1977, du fait de sa promotion au coefficient 140 d'un salaire de base augmenté d'une prime de chef de groupe et

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CC

comm

613722facd58014677403f30

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

près linéaire jusqu'à 18 CV, à raison de 0,88 par catégorie; qu'il passe ensuite à 3,5 par catégorie pour les véhicules de 19 et 20 CV, à 5,3 par catégorie pour les véhicules de 21 et 22 CV, qu'il augmente

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CC

comm

613722d3cd58014677401f40

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343a773187382bb0ff8a3d

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[D] [X] qui avait été engagé en qualité d'employé au coefficient de base 300 à compter du 1er août 1973, a évolué, le 1er janvier 1975, au coefficient 320, puis en 1978 au coefficient 345 et que des augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e36c25a97f0381f537c

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

[U] [E] estime que lui est due la somme de 40 413 € au titre de l'arriéré de salaires pour la période du 1er mars 2005 au 30 septembre 2010 sur la base du coefficient 225 et 4 041 € au titre des congés

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00541_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

moyens de ces familles d'articles selon un même pourcentage d'articles revendus que pour les autres familles d'articles a eu pour effet d'augmenter artificiellement le coefficient multiplicateur brut

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