Dans ses dernières conclusions signifiées le 3 mars 2025, M.

; Provision ad litem : 3 000 euros ; A titre subsidiaire : Condamner le Docteur [V] au paiement d'une provision à Mme [M] d'un montant de 98 997,60 euros avec intérêt légal à compter de la décision

La société Paprec France a ensuite créé la société Cydec, chargée de l'exploitation de cette concession. 4.

Par ordonnance du 8 juin 2021, le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux condamnait [V] à payer cette somme à titre provisionnel.

dont il était avec son épouse usufruitier et dont la nue-propriété appartenait à leurs enfants Davar et Shahrzad ; que le syndicat a ultérieurement, d'une part, par des conclusions déposées devant le

litige l'opposant à la société BCM & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société [...], prise en qualité d'administrateur provisoire

prud'hommes ne sont pas exécutoires de droit à titre provisoire.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 03/02/2026, la [Q] conclut à la réduction significative des sommes à accorder à [H] [Z].

de 2.000 euros à titre de provision ad litem ; CONDAMNER le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES (BCF) à lui payer la somme provisionnelle de 2.000 euros

Les provisions versées par le locataire ne constituent pas un règlement forfaitaire des charges, mais une avance provisoire à valoir sur le montant des dépenses acquittées et justifiées par le bailleur

Par ordonnance de référé du 27 janvier 2026, le premier président a arrêté l'exécution provisoire attachée au jugement frappé d'appel. *** Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 10 décembre 2024, la SAFER demande au Tribunal de : - Débouter Monsieur [V] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Désigner tel

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de Me Hemery, avocat de la société Elvia assurances, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n

Par exploit en date du 26 novembre 2025 [A] [Q] a fait assigner la société NATIONALE DU LOGEMENT au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de ses conclusions

ses demandes au titre de la provision “ad litem” et de l’article 700 du code de procédure civile ; Laisser à la charge de Monsieur [D] [N] les dépens de l’instance.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Copper-Royer, avocat du département des Landes, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la BFCM, les conclusions