Il a relevé que seules les dépenses de l'exercice 2017, qui avaient été rejetées, pouvaient être mises en cause.

Bara la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Sofema aux entiers dépens de l'instance.

aux dépens.

Le 29 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans sa section Commerce, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

120 150, 05 euros condamner la Maif à leur verser une indemnité de procédure de 3000 euros la condamner aux dépens d'incident de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner [B] [W] aux entiers dépens.

[X], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné les consorts [K] aux dépens de l'incident.

Le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens d'appel et de première instance. L'équité commande d'allouer à M.

la SAS KENAN à payer à la SAS [K] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du

à ce titre à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - condamné Mme [E] [G] aux entiers dépens, - rejeté la demande de Mme [E] [G] relative aux dépens, - rejeté la demande de la Sarl Les artisans

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la STGM la somme de 132 875 euros TTC, avec intérêts légaux capitalisés depuis le 2 mars 2005, alors, selon le moyen : 1 / que les juges

l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous du seul

[J] et Mme [G] solidairement aux dépens ; condamné M. [J] et Mme [G] à payer à M.

Les dépens d'appel sont mis à la charge de la société [2] qui sera déboutée de sa demande de condamnation de M.

X... et la société Crédit du Nord soient condamnés à lui payer diverses sommes au titre de la garantie de passif et du remboursement de dépenses personnelles ; Sur le second moyen, pris en ses trois

il est sollicité par [E], laquelle sera condamnée au surplus des dépens.

résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner

[Y] et le FGAO dont la décision lui sera déclarée opposable, à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner les défenderesses aux dépens

Condamné in solidum la SCI [I] ainsi que [K] [F] [D] et lsaura [E] [B] [F] [D] aux dépens d'appel.