Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 149 résultats pour « confirmation en termes generaux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 149 résultats pour « confirmation en termes generaux »
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EXTRAIT
Article Annexe II : Tableau n° 64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Syndrome associant céphalées, asthénie, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un taux d'oxyde
Article L215-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 01
Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de
Article R331-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 12
En ce cas, la délibération, pour être confirmée, doit être adoptée à la majorité des membres composant le conseil d'administration.
Article L131-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 52
Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Article L421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61
Cette mesure est confirmée après une procédure contradictoire dans un délai prévu par décret en Conseil d'Etat. Elle peut être levée à tout moment. Un décret précise en tant que de besoin les conditions d'application du présent article.
Article Annexe III-17 a (art. A322-91)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
PN Aptitudes à évoluer en palanquée au nitrox dont la teneur en oxygène n'excède pas 40 % Pour évoluer en palanquée encadrée ou autonome : maîtrise des aptitudes à l'air correspondant à l'espace d'évolution concerné PN-C (plongeur au nitrox confirmé
Article 1123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08
Le tiers peut demander par écrit au bénéficiaire de confirmer dans un délai qu'il fixe et qui doit être raisonnable, l'existence d'un pacte de préférence et s'il entend s'en prévaloir.
Article 60
Il est institué au sein de l'UCA quatre regroupements de composantes, au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, désignés sous le terme : " instituts ".
Article 1
L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.
Article L132-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 50
Les sommes dues au titre d'une garantie de fidélité sont diminuées en cas de rachat avant le terme prévu par cette garantie selon des modalités fixées par décret.
Article L321-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40
Le terme du bail est fixé par le contrat en fonction de l'état des connaissances à la date de conclusion du bail quant à l'évolution prévisible du recul du trait de côte.
Article R1324-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66
L'employeur et les organisations syndicales représentatives disposent d'une durée de huit jours francs à compter de la notification pour mener à son terme la négociation préalable.
Article R513-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 27
Les titres d'occupation sur le domaine public hydroélectrique concédé dont la durée excède le terme normal de la concession comportent une clause de substitution au profit de l'Etat.
Article R123-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 59
La demande d'inscription comme conjoint collaborateur est faite par la personne tenue à l'immatriculation dans les termes prévus au 8° de l'article R. 123-37.
Article R645-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 86
-Le greffier joint à la copie du jugement mentionnée à l'article R. 645-4 un document reproduisant les termes du II du présent article, ainsi que :
Article 1305
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19
L'obligation est à terme lorsque son exigibilité est différée jusqu'à la survenance d'un événement futur et certain, encore que la date en soit incertaine.
Article R932-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
Les dispositions du même article s'appliquent dans le cas prévu au II de l'article L. 932-22 sous réserve de substituer au terme adhérent le terme participant. II.
Article R351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06
Le conseil d'administration comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat : a) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ou son représentant ; b) Le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son
Article 13
Postérieurement à la période d'essai et après avis du tuteur, l'autorité ayant procédé au recrutement peut mettre fin au contrat, avant son terme, en cas de manquement par l'agent aux obligations prévues au contrat, de refus de signer la convention de
Article 26
Au terme de ces périodes, le congé d'accompagnement spécifique reprend. L'employeur peut prévoir un report du terme initial du congé à due concurrence des périodes de travail effectuées.
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