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Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société MAAF assurances Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que la MAAF doit sa garantie à la société BP2L au titre du contrat

Le 7 mai 2014, la société l'Esthète store a souscrit auprès de la société d'assurance Axa France iard (Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°5826749504 ayant pris effet au 1er mai 2014

de droit commun", la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du Code des assurances, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, que les garanties spéciales n 5 du contrat

Le 13 mais 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprés de la société ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD afin de couvrir son activité de restaurateur traditionnel.

seul chef de la mise hors de cause de la Compagnie LE CONTINENT ; que les autres dispositions sont définitives ; Attendu que la Compagnie LE CONTINENT se prévaut de l'exclusion expresse prévue par le contrat

[T] [K] a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Habitation le 8 février 2013 auprès d'Axa France Iard par l'intermédiaire de M. 

l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -25-[Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL PARA-DISS exploitant un restaurant est assurée au titre d'un contrat

Depuis le 01/11/2022, l'activité de la SAS SALON DE L'ORB est assurée par un Contrat d'assurance « Multirisque professionnelle » auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Partie défenderesse : comparant par la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - Me Camille PICARD, Avocat (C673) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Madame [V] [E] est assurée auprès de la MATMUT au titre d'un contrat

présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 7] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [D], exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat

présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -[Adresse 6]- Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'EURL VAYA, exploitant un restaurant, est assurée au titre d'un contrat

présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL SPEEDISS' exploitant un restaurant est assurée au titre d'un contrat

[C] [B], architecte, a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnelle dite MCE 001 auprès de la SA MAAF Assurances, afin de couvrir les locaux d'activité dont il est locataire, sis [Adresse

En 2019, la société Belle-Isle Square, dont la gérante est également Mme [F], et la société Belle-Isle [Localité 4] ont souscrit auprès du même assureur un contrat d'assurance multirisque professionnelle

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1971, DUCHMANN SOUSCRIVAIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE LA FRANCE, UN CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE "MULTIRISQUES