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La présence de dermabrasions est compatible avec un mécanisme de frottement" corroborant ainsi les déclarations du gendarme C... ; qu'un bouton arraché du polo du gendarme C..., retrouvé ensanglanté sur

[O] [J] a été heurté au niveau de la sacoche latérale gauche qui présente des traces de peinture de couleur blanche et dont le support de fixation a été arraché, que les déclarations de la victime sont

[G] [J], voisin, corroborent les déclarations de M.

Il sollicite en conséquence que Mme X...soit déclarée mal fondée en ses demandes ou qu'il soit sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale.

En reprenant le chiffrage du sapiteur de l'expert judiciaire, monsieur E..., il y aurait lieu d'exclure les postes non déclarés qui concernent : - les parties communes du mur séparatif, - les travaux du

Vu les conclusions de Monsieur [S] en date du 5 avril 2022, demandant de : Vu le jugement rendu le 14 décembre 2021, Vu l'appel interjeté par la SCI Familiale Milett, - déclarer l'appel interjeté par

[K] a demandé au tribunal de déclarer M.

Il souffre d'un arrachement osseux qui aurait nécessité la pose d'un plâtre et n'a pas été soigné. Il a dû attendre 7 jours pour voir un médecin au CRA.

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A INTERPELLE LE SOUS-BRIGADIER DE POLICE Z..., QUI, EN UNIFORME, ALLAIT PRENDRE SON SERVICE; QU'APRES L'AVOIR TRAITE DE "SALE FLIC", IL LE JETA A TERRE ET LUI PORTA DES COUPS EN ARRACHANT LES BOUTONS

222-27, 222-29 et 222-30 du code pénal, R. 311-7 du code de l'organisation judiciaire, 13 de l'ordonnance du 2 février 1945, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

un ancien moulin et ses dépendances lorsque, en 1979, à la suite d'une crue de rivière le long duquel celui-ci était bâti, une partie alluvionnaire de la rive opposée appartenant à Mme Y... a été arrachée

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La SA COLAS EST, venant aux droits de la SA SCREG EST, a fait appel du jugement du 6 février 2014 par déclaration du 21 mars 2014 et la SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ' ERDF a fait appel des

irrecevable cette demande dont elle n'est pas saisie dans la mesure où ce chef du jugement n'était pas expressément critiqué dans la déclaration d'appel.

Lors de cet incident, vous avez agressé physiquement votre collègue en la bousculant et en lui arrachant le combiné téléphonique des mains.

Par déclaration introductive du 21 novembre 2003, M. Christian X...a fait citer M.