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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch 9 (référés)
670d7875d2a7414c2240b082
9 octobre 2024
9 octobre 2024
provision ad litem de 2 000 euros ;Condamner la SA ALLIANZ IARD à verser à Monsieur [N] [F] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; Déclarer
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8709
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l’espèce, les pièces produites permettent de mettre en évidence les blessures et souffrances dont Madame [P] a été victime à la suite de l’accident survenu le 21 décembre 2022.
Source officielleChambre civile section B
6967846bcdc6046d47421296
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par déclaration du 7 mai 2024, M. [U] a interjeté appel dudit jugement. Par conclusions notifiées électroniquement le 9 juillet 2025, M.
Source officielleChambre des référés
697494c5cdc6046d4788b0c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il expose avoir été victime de deux accidents sportifs, les 6 septembre 2019 et 28 mars 2022 en pratiquant une activité de rugby.
Source officielleCh 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b05e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial ; A partir des déclarations de la victime imputables au fait
Source officielleCh 10 REFERES
68deeadd6af9fd1f809724f9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exprimées par la victime ; examen clinique qui n'aura lieu qu'en présence du médecin expert désigné et sans la présence des avocats ; 7 - Décrire les soins et interventions dont la victime a été l'objet
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158274e929a9d8fa4407
3 octobre 2025
3 octobre 2025
social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 mars 2025, Monsieur [N] [X], circulant au volant de son scooter a été victime
Source officielleRéférés
68e57fa20e2901d10fa5933f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d’hospitalisation
Source officielleRéférés
68e57f9f0e2901d10fa592cd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d’hospitalisation
Source officielleChambre des référés
6966ae84cdc6046d472ede3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10762
29 juin 2017
29 juin 2017
ALORS QU'en matière prud'homale, la preuve est libre ; qu'il s'ensuit que la preuve du harcèlement moral par l'employeur peut résulter des seules déclarations de la victime ; qu'en subordonnant la preuve
Source officielle1re chambre civile
6448c0935ca6d8d0f8ef6834
25 avril 2023
25 avril 2023
[T] [N] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 14 octobre 2022.
Source officielleRéférés
68e57fa00e2901d10fa59326
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible les durées exactes d’hospitalisation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12883
25 juin 2020
25 juin 2020
La combinaison de ces trois éléments constitutifs est nécessaire pour que l’infraction de traite soit établie à l’égard de victimes adultes.
Source officiellecr
6137269dcd580146774270ef
26 octobre 2005
26 octobre 2005
régulier l'appel formé par le procureur général "notifié au prévenu, par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 18 août 2003" et a déclaré Thierry X... coupable des faits de la prévention
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle, 1- A partir des déclarations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200483
31 mars 2016
31 mars 2016
(Aix-en-Provence, 11 juin 2014), que la caisse centrale primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident dont elle a été victime
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c446cdc6046d47889d27
16 avril 2026
16 avril 2026
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration du 28 juillet 2021, la société [1] a déclaré un accident du travail survenu le 27 juillet 2021 à M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad872977
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En l’espèce, les pièces produites permettent de mettre en évidence les blessures et souffrances dont Madame [L] épouse [U] a été victime à la suite de l’accident survenu le 5 juillet 2023.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6871747fd395d6ba9f2aa94a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; 3°) A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officiellePage 51 sur 6314