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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5263
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Par déclaration du 17 janvier 2014, M.[O] [N] et Mme [U] [K] épouse [N] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02559_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B..., qui n'établit ni son identité ni son âge, est célibataire et sans enfant et est entré irrégulièrement en France en décembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielleChambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[G] ne produisait aucun élément permettant d'une part de déterminer que l'accident s'était produit dans un atelier réservé aux techniciens et d'autre part d'établir l'absence d'information préalable ou
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae8933
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. 2. M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP002809395
27 mai 1998
27 mai 1998
Après avoir déclaré la requête recevable, la Commission (Deuxième Chambre) s'est mise à la disposition des parties en vue de parvenir à un règlement amiable de l'affaire conformément à l'article
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c41
20 juin 2001
20 juin 2001
chatouilles sur tout le corps, et ce sans penser à mal, elle ne saurait, comme elle le fait, tirer de l'autorité de la chose jugée dudit arrêt un argument de culpabilité, celle-ci ne se présumant pas des déclarations
Source officielle15e Chambre A
615e0cd9c25a97f0381f4b0e
30 janvier 2015
30 janvier 2015
matière à s'appliquer, ne concernant que la matière civile, alors que ce sont ici des infractions qui ont fondé la saisie, -que le procès-verbal n'est pas nul : -du fait allégué de l'absence de déclaration
Source officielle10ème chambre
DTA_2216100_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Or, d'une part, le formulaire de demande d'asile de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100929
20 septembre 2012
20 septembre 2012
part, d'avoir omis de le mettre en garde sur le risque présenté par la rente viagère ; Attendu que M.
Source officielleJAF 1
69d828d2cdc6046d47b2d870
9 avril 2026
9 avril 2026
- en cas de désaccord entre les parties sur la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, le notaire dresse un acte de déclaration des parties valant « procès-verbal de difficulté » - le Juge aux Affaires
Source officielle11ème Chambre
DTA_2005083_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-524060-525520
21 mars 2002
21 mars 2002
L’affaire a été attribuée à la quatrième section de la Cour à l’époque, qui a déclaré la requête en partie recevable le 30 novembre 2000.
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc379
14 mars 1995
14 mars 1995
d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1153, dernier alinéa, et 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que le juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur les déclarations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100976
17 octobre 2018
17 octobre 2018
vendeur mentionnait une vente de cette voiture « dans l'état où elle se trouve bien connu de l'acheteur avec factures d'entretien » ; que l'expert rappelle par ailleurs, sous la rubrique relative aux déclarations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100994
25 septembre 2013
25 septembre 2013
2011 ; que la compétence du juge aux affaires familiales d'Epinal est donc incontestable (arrêt, p. 5-6) ; Et aux motifs éventuellement adoptés qu'il résulte des pièces versées aux débats et des déclarations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100767
1 décembre 2021
1 décembre 2021
montant de 150 par mois ; que cette pension alimentaire sera due à compter du 1er février 2016, date de la requête ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des pièces produites aux débats et des déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88add
23 octobre 2006
23 octobre 2006
CEBRON DE LISLE-BENZEKRI du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Décembre 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 27 Juillet 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cd1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mission et, notamment, les rapports d'expertise amiable d'août 2018 et mai 2019 ainsi que toute photographie du bâtiment antérieure ou concomitante à la vente d'octobre 2013 ; - recueillir les déclarations
Source officielle2ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600458
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- désigner tel expert automobile qu'il plaira avec la mission habituelle en pareille matière et notamment : * de prendre connaissance de tous documents utiles, de recueillir les déclarations des parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200506
27 mars 2014
27 mars 2014
C... et la société SFEJ d'autre part, l'ordonnance rendue le 6 décembre 2012, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et
Source officiellePage 51 sur 48075