mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er et L. 13 et suivants, d R. 295 à R. 297 du Code de la route, 385, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

demeurant tous deux ..., pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Sébastien, 7 / du Préfet de Loire-Atlantique, domicilié préfecture, Hôtel du Département

de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut

défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 4 du Code de la route, 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, contradiction et défaut

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y...

de cassation, pris de la violation des articles L. 241-4 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société

l'hygiène et la sécurité du travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et avec son concours ; qu'à défaut de constater la présence du ministère public lors du prononcé, l'arrêt attaqué ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ;

(les acquéreurs) ont acquis un terrain à bâtir, par l'intermédiaire de la Société groupement immobilier Provence (l'agent immobilier), auprès de M. et Mme Z...

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-20 du code pénal, 1385 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1998, qui l'a condamné, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, à 1 mois d'emprisonnement avec

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur de sa demande de condamnation de l'Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers

cassation, pris de la violation des articles 63 ter et 65 du Code des douanes, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DELATTRE LEVIVIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er mars 1982 en qualité d'enseignant par l'association Provence

du ministère public lors des débats et du prononcé de la décision ; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives et sa présence est exigée même lorsque

20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'amende dont 5 000 avec sursis, le second à dix mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné le retrait de son permis de chasser, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats