et de déshabillage, - 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté la salariée de toutes ses autres demandes et l'employeur de sa demande reconventionnelle, condamnant

de deux enfants communs ; que Mme X... a demandé reconventionnellement l'augmentation du montant de la pension ; que par ordonnance du 25 novembre 2004, le juge aux affaires familiales a débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natio équipement, société anonyme dont

La locataire a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir de cette demande tirée de la prescription. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

comparante, non représentée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard de X...

Il forme aussi une demande en paiement d'une indemnité de procédure et a confirmé à la barre être l'auteur du recours.

du lien conjugal, pour le cas où cette demande reconventionnelle serait rejetée, de sorte que la demande de M.

La société Agence de Fabron a reconventionnellement demandé la condamnation de Mme [C] au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la clause de non-concurrence.

* sur la recevabilité des demandes reconventionnelles en appel L'article 567 susvisé dispose que les demandes reconventionnelles sont recevables en appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 octobre 2000) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sun light import export, société

X...ayant assigné Mme Y... en divorce, sur le fondement de l'article 237 du code civil, cette dernière a conclu au rejet de la demande et, à titre subsidiaire, reconventionnellement demandé le prononcé

de sa demande reconventionnelle concernant les frais irrépétibles'; condamné l'employeur aux entiers dépens

[N] [V] [I] de sa demande indemnitaire formée à titre reconventionnel ; Déboute M.

de la SCI [M]-Macquart, - débouté la SCI [M]-Macquart de ses demandes qualifiées de 'subsidiaires et reconventionnelles', - condamné MM. 

a accueilli ces trois demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TGL Immobilier, dont le siège social est à Paris (16e), ...

(le bailleur) ; que les époux Z... ayant demandé que le bailleur soit condamné à réaliser des travaux de sécurité, celui-ci a, par voie reconventionnelle, sollicité le bénéfice de la clause résolutoire