X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., divorcée Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

les indivisaires ; qu'ensuite, en utilisant, dans son dispositif, les termes généraux "déboute les parties de leurs conclusions plus amples ou contraires", la cour d'appel a omis de statuer sur la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme A B, représentée par Me Dollé demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le préfet

et subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ; qu'en l'espèce, l'arrêt a rejeté la demande subsidiaire de M.

- rejeté la demande subsidiaire de désignation d'un expert judiciaire ; - rejeté la demande reconventionnelle de liquidation-partage de la société créée de fait entre les parties ; - rejeté la demande

effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'au soutien de sa demande subsidiaire en paiement des heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures sur la période non

alors que les requérants avaient seulement sollicité la confirmation du jugement de première instance en ce qu'il avait fait droit à leur requête en adoption plénière, qu'ils n'avaient présenté aucune demande

X... le bénéfice de l'allocation pour jeune enfant au motif que ses revenus dépassaient le plafond de ressources fixé ; que le jugement attaqué a fait droit à la demande subsidiaire d'allocation différentielle

vie entre les époux a cessé le 19 novembre 2008, l'assignation en divorce a été délivrée le 16 novembre 2011, soit plus de deux ans après la séparation entre l'appelant et l'intimée ; que dès lors la demande

non avenue ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cour d'appel de Paris, qui infirmait le jugement ayant annulé la convention de crédit conclue entre les parties, n'a pas tranché la demande

première instance ayant déclaré prescrite l'action de l'emprunteur en déchéance du droit aux intérêts fondée sur l'absence d'indication du taux de période et pour déclarer l'emprunteur recevable en sa demande

sur la recevabilité des demandes subsidiaires sur le fondement de la gestion d'affaires et de l'enrichissement sans cause Il est constant que : - M.

2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors a : - rejeté partiellement la fin de non-recevoir soulevée par l'Urssaf Midi-Pyrénées pour 2015 et 2016, et déclaré en conséquence recevable la demande

de mainlevée des dix saisies pratiquées - débouté la société Ritmo Evento de sa demande subsidiaire de cantonnement des effets de la saisie à exécution successive pratiquée le 14 février 2023 entre

Au soutien de sa demande subsidiaire, en se fondant sur les articles 1728 et 1729 du code civil ainsi que sur l'article 7b de la loi du 6 juillet 1989, la commune argue que Madame [B] n'a pas respecté,

Les demandes subsidiaires de madame [V] [S] et madame [P] [Y] pour voir déclarer nul le compromis en question sont devenues sans objet, de même que celle de madame [Z] [Y] et monsieur [U] [Y] pour voir

En l'espèce, la société [X] fonde sa demande subsidiaire de consignation sur la même argumentation que celle développée au soutien de sa demande principale, sans produire d'éléments complémentaires de

[N] [R] et ses enfants demandent au premier président : - de rejeter la demande principale d'arrêt de l'exécution provisoire - de rejeter la demande subsidiaire aux fins de constitution d'une garantie

- réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la la selarl Ekip' es qualité de liquidateur de la société Batram Sud de sa demande subsidiaire d'expertise.