Codes de loi français

Article 11

Les données à caractère personnel concernant la santé sont strictement limitées au statut virologique ou sérologique de la personne à l'égard du virus mentionné au présent I ainsi qu'à des éléments probants de diagnostic clinique et d'imagerie médicale

Article ANNEXE II

Règle 10 Les dispositifs actifs destinés au diagnostic font partie de la classe II a : -s'ils sont destinés à fournir de l'énergie qui sera absorbée par le corps humain, à l'exception des dispositifs utilisés pour éclairer le corps du patient dans le

Article Annexe 3

- l'attribution du caractère hors route, pour les véhicules non conformes aux paragraphes 4. 2a ou 4. 3a de la partie A de l'annexe II de la directive 2007/46/CE. (5) A l'exception de la série complète de prescriptions relatives aux systèmes de diagnostic

Article 22

-Pour chaque port transféré, un diagnostic de l'état du port, les modalités de transfert et la date d'entrée en vigueur du transfert sont fixés par une convention conclue entre le département et la collectivité territoriale ou le groupement bénéficiaire

Article Annexe

Décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage 1 Désignation des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine. Art. 1er.

Article ANNEXE II

OI 114 EC de formaliser des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation.

Article Annexe III

. - Animal provenant d'un troupeau ayant eu, au cours des six derniers mois, deux épisodes de salmonellose clinique digestive ou septicémique confirmés par diagnostic vétérinaire.

Article Annexe 2

Établissement du diagnostic de maladies contagieuses pour l'homme à partir de prélèvements humains, d'animaux, de cadavres d'animaux ou de milieux de culture 1re 1 taux.

LEGIARTI000033262111

Diagnostic phytosanitaire des cultures : degré d'infestation, seuil de nuisibilité, présence d'auxiliaires.

Article Annexe

Dans des services dédiés à l'assistance administrative, commerciale ou technique, le (la) conseiller (ère) relation client à distance reçoit les demandes en direct ou en différé, réalise un diagnostic de la situation et assure l'assistance de niveau 1

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

241-16 lorsqu'ils interviennent dans les limites prévues par cet article ; 5° Les directeurs des laboratoires agréés dans les conditions prévues par les articles L. 202-1 à L. 202-5 pour la réalisation des examens concourant à l'établissement d'un diagnostic

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

. - Les communautés urbaines existant à la date de promulgation de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 précitée exercent, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes en matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

d'action OI 11 EC D'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel OI 111 EC D'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective éducative OI 112 EC De participer à des diagnostics

Article Annexe V

Troisième situation : intervention sur le produit horloger - 70 points (durée préconisée : 8 heures) À partir d'une montre à complications (automatique, chronographe ou réveil) en dysfonctionnement, le candidat doit : - consigner un diagnostic visuel

Article Annexe Ib

Mettre en œuvre des outils de diagnostic et de contrôle 4.4. Réaliser des essais fonctionnels et des points fixes 4.5. Définir l'action corrective en vue de sa programmation au regard du contexte de l'organisme et des qualifications requises 5.

LEGIARTI000043842298

délivrance de médicaments de lutte contre la tuberculose et la lèpre Article L. 3112-3 Quatre mois Désignation dans chaque département d'au moins une consultation destinée à effectuer de façon anonyme et gratuite la prévention, le dépistage et le diagnostic

Article Annexe

.) ; -diagnostic prénatal (D.P.N.), instituée par le décret du 8 avril 1988. Commission d'homologation des éthylotests, arrêté du 21 mars 1983. Commission nationale des cancers, arrêté du 22 avril 1988.

Article ANNEXE

-Procédure d'instruction des dossiers soumis à la commission siégeant en formation de règlement amiable Article 8 Toute personne victime ou s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins réalisée à

Article 28

-Pour chaque aérodrome transféré, une convention conclue entre l'Etat et le bénéficiaire dans les conditions prévues à l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile ou, à défaut, un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile dresse un diagnostic

Article 1

l'air (CPOCAA) ; Ecole des fusiliers marins (ECOFUS) IVAgent de protection rapprochée344t5 ansIFS2I Consulting FranceIIIDessinateur projeteur en matériaux composites (DU) 225 ansUniversité Toulouse-III-Paul SabatierIIITechnicien en diagnostics