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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02315

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

X... a été engagé, en qualité de directeur d'agence, par la société Desserte francilienne, par contrat à durée indéterminée du 9 octobre 2006, avec effet à compter du 2 novembre 2006, avec une période

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2010039_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

emploi n°2017-5 du 10 janvier 2017 relative à la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation : " la décision d'attribution de l'aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10546

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[Z] et [D] respectivement directeur d'agence et co-gérant de la société STLC dont l'objet était : « ordre du jour : réunion mardi 30/09 », déclarant « à débattre concernant le contrat Top Chrono » (pièce

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb170f474256000835c4ad

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Concernant le dossier MADP, référencé 226238 AL - affaire : LASM BIOTOP Par courrier reçu le 28 mars 2019, adressé directement à notre agence, la Compagnie MAOP nous a fait part de son mécontentement

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de84f06387a26ce76be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[G] [S], en qualité de directeur d'agence au sein de l'agence BCE «Bardage, Couverture, Etanchéité» de [Localité 5], statut cadre-dirigeant, niveau C1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd1cdc6046d47ea107a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En décembre 2014, Mme [C] a exprimé son sentiment de dévalorisation et de souffrance au travail à son directeur d'agence, M. [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

d'un directeur d'agence pour la filiale SNCM Italia créée à Milan, et ce avec délégations de pouvoir effectives à compter du mois de juin 2000 lui permettant de bénéficier d'une certaine autonomie, tant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b91afcb63d827c909cad5b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A compter du mois d'octobre 2012, Mme [F] [Z] a été promue en qualité de directrice d'Agence, l'organisation du temps de travail de la salariée étant soumise à une convention individuelle de forfait en

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2103491_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B A de Béru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Asnières-sur-Seine a rejeté sa demande de prise en charge de la formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10248

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Que compte tenu de ses fonctions de directeur d'agence, le suivi de ces dossiers était bien du ressort de monsieur V..., sous l'autorité de sa hiérarchie, soit par une intervention personnelle, soit par

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6ab383a880008fd0883

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] dans les termes suivants, au sujet d'un problème d'adaptation d'une cassette équipant un photocopieur: 'Lors de mon explication auprès de mon directeur d'agence, il m'a violemment demandé ce que l'on

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02309

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

; que la société CETELEM a. dès 1993, démontré qu'elle n'avait pas d'intention discriminante envers Monsieur X... puisque qu'à la suite de sa démission de son poste de directeur d'agence le 4 Juin 1993

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[F] [N], né le [Date naissance 1] 1971, était engagé par la société Missenard-Quint B, en qualité de directeur d'agence Île-de-France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c57e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'espèce, par courrier du 20 mars 2017, en réponse à une demande de changement de classification présentée par le salarié dans le prolongement de son intégration au sein de la société Aif Schindler, le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b94

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

aucune compétence économique de chef d'entreprise, d'autant que les résultats du fonds de commerce acquis ne permettaient pas de faire face au remboursement du prêt ; son expérience professionnelle de directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00664

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[E], directeur d'agence de la Banque Postale, a été poursuivi du chef de détournement d'une somme de 1 153 719 euros commis par une personne chargée d'une mission de service public ; que

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb46b63637c907b79b7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a été muté à l'agence de [Localité 9] le 1er décembre 1983, à Cherbourg le 1er janvier 1988, en qualité de directeur d'agence à [Localité 7] le 1er septembre 1991.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421858

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

qu'il résultait des éléments de la procédure, prospectus publicitaires, contrats de location et contrat de travail de Georges Y..., directeur d'agence pour le compte de la SARL Eureka Tour, que le prévenu

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400199_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

a été reçu en entretien le 3 mars 2022 par le directeur territorial et le directeur de l’agence de Meurthe-et-Moselle, en présence d’un accompagnant syndical.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02070_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B en qualité d'agent de sécurité magasin, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 20 novembre 2009.

Source officielle

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