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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02315
9 novembre 2011
X... a été engagé, en qualité de directeur d'agence, par la société Desserte francilienne, par contrat à durée indéterminée du 9 octobre 2006, avec effet à compter du 2 novembre 2006, avec une période
5ème Chambre (JU)
DTA_2010039_20221205
5 décembre 2022
emploi n°2017-5 du 10 janvier 2017 relative à la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation : " la décision d'attribution de l'aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10546
28 septembre 2022
[Z] et [D] respectivement directeur d'agence et co-gérant de la société STLC dont l'objet était : « ordre du jour : réunion mardi 30/09 », déclarant « à débattre concernant le contrat Top Chrono » (pièce
Sociale E salle 4
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26 janvier 2024
Concernant le dossier MADP, référencé 226238 AL - affaire : LASM BIOTOP Par courrier reçu le 28 mars 2019, adressé directement à notre agence, la Compagnie MAOP nous a fait part de son mécontentement
Sociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76be
18 octobre 2024
[G] [S], en qualité de directeur d'agence au sein de l'agence BCE «Bardage, Couverture, Etanchéité» de [Localité 5], statut cadre-dirigeant, niveau C1.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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2 juin 2026
En décembre 2014, Mme [C] a exprimé son sentiment de dévalorisation et de souffrance au travail à son directeur d'agence, M. [T].
Cour d'Appel
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8 février 2017
d'un directeur d'agence pour la filiale SNCM Italia créée à Milan, et ce avec délégations de pouvoir effectives à compter du mois de juin 2000 lui permettant de bénéficier d'une certaine autonomie, tant
8ème Ch Prud'homale
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6 janvier 2023
A compter du mois d'octobre 2012, Mme [F] [Z] a été promue en qualité de directrice d'Agence, l'organisation du temps de travail de la salariée étant soumise à une convention individuelle de forfait en
4ème Chambre (JU)
DTA_2103491_20230309
9 mars 2023
B A de Béru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Asnières-sur-Seine a rejeté sa demande de prise en charge de la formation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10248
10 mars 2021
Que compte tenu de ses fonctions de directeur d'agence, le suivi de ces dossiers était bien du ressort de monsieur V..., sous l'autorité de sa hiérarchie, soit par une intervention personnelle, soit par
7ème Ch Prud'homale
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11 janvier 2024
[D] dans les termes suivants, au sujet d'un problème d'adaptation d'une cassette équipant un photocopieur: 'Lors de mon explication auprès de mon directeur d'agence, il m'a violemment demandé ce que l'on
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02309
1 décembre 2010
; que la société CETELEM a. dès 1993, démontré qu'elle n'avait pas d'intention discriminante envers Monsieur X... puisque qu'à la suite de sa démission de son poste de directeur d'agence le 4 Juin 1993
6e chambre
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11 juillet 2019
[F] [N], né le [Date naissance 1] 1971, était engagé par la société Missenard-Quint B, en qualité de directeur d'agence Île-de-France.
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
l'espèce, par courrier du 20 mars 2017, en réponse à une demande de changement de classification présentée par le salarié dans le prolongement de son intégration au sein de la société Aif Schindler, le directeur
6253ccedbd3db21cbdd91b94
22 avril 2014
aucune compétence économique de chef d'entreprise, d'autant que les résultats du fonds de commerce acquis ne permettaient pas de faire face au remboursement du prêt ; son expérience professionnelle de directeur
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00664
20 avril 2017
[E], directeur d'agence de la Banque Postale, a été poursuivi du chef de détournement d'une somme de 1 153 719 euros commis par une personne chargée d'une mission de service public ; que
Chambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79b7
5 janvier 2023
Il a été muté à l'agence de [Localité 9] le 1er décembre 1983, à Cherbourg le 1er janvier 1988, en qualité de directeur d'agence à [Localité 7] le 1er septembre 1991.
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3 avril 2001
qu'il résultait des éléments de la procédure, prospectus publicitaires, contrats de location et contrat de travail de Georges Y..., directeur d'agence pour le compte de la SARL Eureka Tour, que le prévenu
Chambre 3
DTA_2400199_20251208
8 décembre 2025
a été reçu en entretien le 3 mars 2022 par le directeur territorial et le directeur de l’agence de Meurthe-et-Moselle, en présence d’un accompagnant syndical.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02070_20240527
27 mai 2024
B en qualité d'agent de sécurité magasin, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 20 novembre 2009.
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