Il résulte de l'instruction que Mme B, qui occupait un emploi à temps complet d'infirmière dans l'association des parents d'enfants inadaptés et handicapés de la société Airbus, a été placée en congé de

Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire : 151,67 heures, correspondant à un emploi à temps complet ; l'horaire mensuel contractuel (H) devant être précisé

5 juillet 2018, qu'elle a accepté ledit reclassement le 27 juillet 2018 et qu'il avait été indiqué à la salariée que cet emploi pouvait potentiellement devenir un emploi à temps complet.

emplois à temps complet.

de travail fixé par le contrat à temps partiel n'entraîne pas la requalification en contrat à temps complet.

plein ; qu'il appartient à l'employeur, pour combattre la présomption d'emploi à temps complet résultant de l'absence de contrat écrit répondant aux exigences de l'article L. 3123-14 du code du travail

défini sur une base inférieure au volume défini par l'accord collectif pour un emploi à temps complet (203 jours selon l'accord collectif applicable jusqu'au 31 décembre 2016, 210 jours selon l'accord

rédaction issue de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, désormais codifiées à l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire qui occupe un emploi

Ainsi, Mme [F] exerçait en dernier lieu en tant qu'agent de maîtrise, un emploi à temps complet de chef du secteur administratif.

est à temps complet ; que si le salarié sollicite un rappel de salaire efférent à un temps plein durant les périodes contractuelles, l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve

-Le fonctionnaire occupant un emploi à temps complet qui bénéficie de l'une des mesures prévues au I et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service

A C indique être insuffisamment autonome et contraint, du fait des séquelles neurologiques, d'occuper à mi-temps un emploi, en qualité d'ingénieur informatique, au sein de l'entreprise familiale depuis

de contrat écrit fait présumer un emploi à temps complet, - eu égard aux tâches exécutées, les époux [V] qui disposaient d'une certaine autonomie devaient bénéficier du coefficient 225 catégorieB

La salariée a enfin bénéficié d'un temps complet permanent à compter du 1er août 2016.

du 18 mai 2006, - de dire et juger que la société FRANCE TELEVISIONS ne renverse pas la présomption de temps de travail à temps complet et donc de requalifier le contrat de travail en contrat à temps

est à temps complet ; que si le salarié sollicite un rappel de salaire efférent à un temps plein durant les périodes contractuelles, l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve

est à temps complet ; que si le salarié sollicite un rappel de salaire efférent à un temps plein durant les périodes contractuelles, l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve

Conformément aux dispositions de l'article L.3123-8 du Code du Travail, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet, ont priorité pour l'attribution d'un

À compter du 29 octobre 2001, M.

Elle propose une organisation de son emploi du temps pour respecter les temps institutionnels. Il lui envoie un emploi du temps complètement différent et il écrit à la médecine du travail.