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73 368 résultats pour « emploi d'un mot devenu générique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 713-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 62

Code pénal

Pour l'application de l'article 226-14 : 1° Au 2°, les mots : " ou de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être, mentionnée au deuxième alinéa de l'article

Article R582-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 26

Code rural (nouveau)

L'article R. 522-4 est ainsi modifié : 1° A son deuxième alinéa, les mots : " ou, le cas échéant, à l'article 731 du code rural " ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie. 2° A son cinquième alinéa, les mots : " devant le tribunal judiciaire " sont

Article 1

—

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, les mots : "services extérieurs" sont remplacés par les mots : "services déconcentrés".

Article L192-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 19

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application du I de l'article L. 165-1 à Mayotte, les mots : "31 décembre 2014" sont remplacés par les mots : "28 août 2018".

Article R552-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 41

Code de l'action sociale et des familles

-Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article R. 552-1, les mots ci-dessous sont remplacés respectivement par les mots suivants :

Article R562-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 42

Code de l'action sociale et des familles

-Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article R. 562-1, les mots ci-dessous sont remplacés respectivement par les mots suivants :

Article L6732-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 95

Code des transports

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L6735-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 13

Code des transports

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L6763-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 14

Code des transports

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L6765-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 14

Code des transports

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L6772-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 14

Code des transports

Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L6775-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 15

Code des transports

Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L6782-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 15

Code des transports

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L6783-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 15

Code des transports

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L6785-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 15

Code des transports

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 6223-4, les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Article L954-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 06

Code de commerce

Pour l'application de l'article L. 450-13 à Wallis-et-Futuna, après le mot : “œuvre”, sont insérés les mots : “des règles en vigueur en métropole en vertu”.

Article L5733-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 34

Code des transports

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer en Guadeloupe ”.

Article L5743-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 47

Code des transports

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer en Guadeloupe ”.

Article L5765-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5531-42 en Nouvelle-Calédonie, il est ajouté, après les mots : “ code de la route, ”, les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie ”.

Article L5760-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 37

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.

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