(l'architecte) et des travaux à la société GEPH (l'entrepreneur), assurée par la compagnie MAAF assurances, cet entrepreneur confiant en sous-traitance certains de ces travaux à : - la société Modern'peintures

Dit que la couverture de la police d'assurance no2009- ECPB-004 souscrite auprès de la compagnie Gaïa insurance est acquise pour la reprise des désordres affectant les ouvrages réalisés.

la compagnie Sis assurances ont assigné les constructeurs, le fabricant, le Groupe Drouot, assureur de celui-ci, et l'Union des assurances de Paris (UAP) auprès de laquelle la société Caroni avait souscrit

X..., également carreleur, à payer à la société d'exploitation de l'entreprise Cheilan, entrepreneur principal, le coût des travaux de reprise qu'elle avait effectués pour remédier aux malfaçons du lot

Y..., entrepreneur du bâtiment, a acquis, en septembre 1986, un immeuble dans lequel il a procédé lui-même à des travaux de rénovation; qu'après achèvement des travaux, il a vendu un des appartements de

rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande hors de cause la compagnie Axa assurances ; Attendu que M. et Mme X... ont confié l'édification d'une maison à l'Office de la construction qui avait souscrit

un emprunt de 1 500 000 euros tandis que ses besoins étaient de 510 000 euros, avait produit un récapitulatif établi le 7 janvier 2008 des sommes qu'il devait rembourser avec le prêt souscrit auprès de

[V] [S] en qualité d’entrepreneur individuel et qu’elle devait être exclue du champ de la procédure de surendettement.

Cette dernière a confié à la société Polyexpert la réalisation d’une expertise amiable au contradictoire de la société General services rénovation, entrepreneur ayant réalisé les travaux, et de la société

La société ATLANTHAL a souscrit auprès de la compagnie UAP-aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société AXA France-une police unique de chantier qui a été étendue au second marché par un avenant

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de la société Claude Laot, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / des Souscripteurs des Lloyd's de Londres, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie

LES SOCIETAIRES DE TERMINER LES CONSTRUCTIONS, IL OFFRAIT SA DEMISSION DE GERANT QUI FUT ACCEPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 5 MARS 1959 ; "AU MOTIF QUE, EN SECOND LIEU, UN CERTAIN NOMBRE DES SOUSCRIPTEURS

Par courrier du 7 juin 2023, un rappel lui a été adressé afin qu’il souscrive ce contrat.

de leur paiement, que celui-ci soit effectué par l'entrepreneur ou directement par le maître de l'ouvrage.

D en faveur du statut de conjoint d'entrepreneur a bien été prise en compte et qu'enfin, l'obligation de loyauté n'a pas été méconnue. II.

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B A, qui exerce à titre individuel depuis le 1er octobre 2009 à Silland (Isère) une activité de travaux en bâtiment sous l'enseigne A Votre Service Rénovation (AVSR) Entrepreneur à raison de laquelle il

Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque : / Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est

4 que : "Après avoir personnellement vu et examiné la situation des lieux et après avoir apprécié à son point de vue et sous sa responsabilité la nature et la difficulté des travaux à réaliser, l'entrepreneur

Pour assurer ces sept studios, il a souscrit le 22 février 1983 une police d'assurances 'multi risques immeuble' auprès de la société Assurances du Groupe de Paris (AGP).