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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10258
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Nous vous demandons de vous équiper de camion grue pouvant répondre à nos attentes (...) et également de vous équiper ou de louer occasionnellement un engin tout terrain style Manitou ou Manu scope pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2300741_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de protection de la santé, 1 440 euros TTC au titre de la mission de contrôle technique et 13 800 euros TTC au titre du démontage et du remontage de la pergola nécessaire pour le positionnement de la grue
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634f
23 mai 2002
23 mai 2002
matériel d'occasion ; qu'ils avaient simplement donné une fourchette et que l'expert cependant, a retenu une valeur arbitraire de 55.000 francs ; qu'il en est de même en ce qui concerne le tracteur grue
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333cbf74a27a178b8431c
17 novembre 2011
17 novembre 2011
ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michel BONNELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉES SOCIÉTÉ DE MAINTENANCE LEVAGE GRUES
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
environ 2 mètres à 2 mètres 20, que Joaquim X... a mis un étai avec un basting et que le lendemain il a marché sur le basting qui s'est retourné ce qui a provoqué sa chute ; Manuel A... précise que la grue
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
21 septembre 2006
redressement puis de liquidation judiciaires de Mme Pierrette X..., exerçant, d'après son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, une activité de " constructions mécaniques, remorques, grues
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e976
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Yves X... en qualité d'aide monteur de grue par contrat de travail à durée indéterminée du 5 novembre 2000. Par lettre du 16 octobre 2006, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300054_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et AK 536 ; - le projet ne prévoit aucun passage sur la parcelle AK 271 située en zone naturelle de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy, le container ayant vocation à être installé grâce à une grue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300617_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
: 1°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2022, du 1er août 2022 et du 8 décembre 2022, par lesquelles le maire de la commune du Cannet a refusé de lui délivrer une permission de stationner une grue
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
industriel et commercial Port Sud de France, ci-après Port Sud de France, a retenu l'offre de la société de droit portugais Eurocrane pour la conception, la fabrication, le montage et les essais de deux grues
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
chantier principal à hauteur de 118 022,76 euros, des coûts propres à l'encadrement par les chefs de chantier secondaires à hauteur de 226 657,58 euros, du coût relatif à la durée de mise en place de grues
Source officielle2ème chambre
DTA_2200545_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée pour la société par actions simplifiée Bourgogne Pierre Gruber
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff44
7 octobre 2024
7 octobre 2024
en état futur d’achèvement par la SCI [Adresse 5] ; la copropriété a été scindée en deux copropriétés distinctes, dont la [Adresse 5], portant sur le Bâtiment D, concernée par le litige ; - l’agence GRUEBER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050756973
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PRIME FORFAITAIRE GRATIFICATION ET A LA CREATION DE LA PRIME D'ACTIVITE ET DE LA PRIME DE REPARTITION VERSEES AU PERSONNEL GRUTIE DE BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES
Source officielle1ère Chambre
68e5f1acc9f36f05b443186b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Se plaignant d'une absence d'entretien des arbres implantés sur la parcelle appartenant audit [C] [L] outre d'un dépôt indu de grumes et branchages imputables à ce dernier, Monsieur [Z] [L] a assigné ledit
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b5bfecdc6046d471cd36f
7 mai 2026
7 mai 2026
pas sérieusement contestable ;que tel est le cas en l'espèce, qu'en effet il ressort de la cause que dans le cadre de son activité de maçonnerie et gros œuvre, la requise louait à la requérante une grue
Source officielleAvis
CADA:20143777
30 octobre 2014
30 octobre 2014
l'attributaire ; b) le cahier des clauses particulières de l'attributaire, s'il a été modifié ou complété ; c) le « questionnaire technique » de l'attributaire ; d) la pièce n° 1 précisant « la liste des grues
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-195103
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Il ressort ce qui suit des différents rapports établis par les autorités : des matériaux étaient transportés par des grues au-dessus de la propriété du requérant ; aucun filet de protection
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fcdfb
13 avril 1995
13 avril 1995
, selon les énonciations des juges du fond, que, le 14 septembre 1983, Roger Z..., échafaudeur de la société Normed, a été mortellement blessé par la chute d'une palanquée de tôles manipulée par une grue
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da627
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La grue a finalement été livrée le 16 avril 2018.
Source officiellePage 51 sur 174