Selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 juin 2018), Mme P... a été engagée par le syndic de copropriété de la résidence Voltaire, la société Cofimo, en qualité d'employée d'immeuble. 2.

la société CISE en était le propriétaire et qu'elle l'a apporté à la société Delta Park ; que la cour a considéré qu'en contrepartie de la cession des immeubles de la société Delta Park, la Sofal avait

réalisation des travaux nécessaires à la création de logements sociaux dans un immeuble. 2.

des copropriétaires de la résidence Mar Y Sorra, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société

pour le financement desquels la société a contracté un emprunt ; que les époux Y... ont cédé la totalité des parts sociales de la société aux époux B... , par acte notarié du 21 mars 1988, et que ces

SOCIETE D’ETANCHEITE ET DE PEINTURES TECHNIQUES dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne DE RICHOUFFTZ de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats

[G] et la société Finart, dont il était le gérant de fait et associé à 85 % avec sa fille [D] qui détient le reste des parts sociales, ont reçu de Mme [Y], retraitée âgée de 69 ans et souffrant d'un état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations dues

Cam, 2°/ à la société Cap soleil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'acquéreur de l'immeuble appartenant à la société Cam, défenderesses à la cassation

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour infraction à la loi du 31 décembre 1970 sur les sociétés

[E] a acquis auprès de la société Francelot un immeuble en l'état futur d'achèvement. 2. M.

Y..., cette société n'étant pas titulaire de la carte d'agent immobilier et n'ayant aucun droit de vendre des immeubles, ce qui n'était d'ailleurs pas prévu dans des statuts ; qu'en affirmant qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACET, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

M., d'un nantissement sur les parts sociales qu'elle détient dans la S. C. I.

ET PILOTAGE D’EXECUTION, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée La société [P], dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée La société

de droits d'enregistrement au motif que les travaux entrepris dans l'immeuble n'avaient pas concouru à la production d'un immeuble neuf ; qu'après le rejet de sa réclamation, la société a sollicité la

civile immobilière (SCI) Le Levant, dont le siège social est lotissement Le Haut des Taillades à Cavaillon (Vaucluse), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

[C], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, compagnie d'assurances, 3°/ la société Mutuelles du Mans

ETANCHEITE DE L’ARSENAL, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 03 Mars 2026 EXPOSE DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités estimations immobilières matérielles et immatérielles, droits sociaux à prépondérance