Codes de loi français

Article 3

Communauté européenne ou d'une autorisation équivalente délivrée par une autorité compétente aux Etats-Unis ou au Japon : le résumé des caractéristiques du produit tel que prévu dans cette autorisation de mise sur le marché ; b) Si le promoteur souhaite importer

Article L162-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

prix ou de tarifs inférieurs, déduction faite des différentes remises ou taxes en vigueur, dans d'autres pays européens présentant une taille totale de marché comparable et dont la liste est fixée par décret ; 7° Le médicament fait l'objet d'une importation

Article 29

Chapitre VI : Obligations des exportateurs, Art. 11, Sct. Chapitre VII : Formalités douanières, Art. 12, Sct. Chapitre VIII : Dispositions transitoires, Art. 13, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses et finales, Art. 18, Art. 19 II.

Article Annexe II

. ― Distribution et/ou cession (hors exportation) Oui / Non 2.

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

partie du code de la défense ; 2° Les activités relatives aux biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe IV du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations

Article Annexe Ia

T3-4 Exporter et/ou éditer les documents pour une validation de l'approche graphique par le client.

Article Annexe I

de pêche français avec criée sur chaque façade maritime et préciser leur situation géographique Citer les principaux lieux d’approvisionnement et de distribution des produits aquatiques (au stade de gros) Préciser les espèces concernées par les importations

Article 5-1

Il importe tout particulièrement pour ce secteur de prendre en considération les caractéristiques ci-après du SME, qui sont décrites, le cas échéant, dans les MTD pertinentes ; x) Programmes d'assurance qualité/contrôle de la qualité pour faire en sorte

LEGIARTI000020648453

Liquidation des anciens comptes spéciaux du ravitaillement et des transports maritimes et des opérations commerciales du service des importations et des exportations.

Article 2

mots : " les dispositions législatives et réglementaires " ; 5° A l'article 215, au 1, les mots : " marchandises contrefaites " sont remplacés par les mots : " marchandises présentées sous une marque contrefaite ", après les mots : " régulièrement importés

LEGIARTI000028309235

(6) Les fournisseurs de gaz naturel sont encouragés à conclure des accords commerciaux portant sur une hausse des exportations de gaz ou un recours accru aux stocks.

Article Annexe

- Importation, exportation de données. 3.2 Architecture des applications Les applications sont exécutées en prenant appui sur une architecture technique donnée dont dépendent leurs conditions d'installation, de déploiement et d'utilisation

Article Annexe 245-A.1

Cochez cette case si vous êtes importateur (dans le cas prévu à l'article 245-1.03 § V). 8. Identification du chantier professionnel constructeur du navire. Fournir le document original donnant mandat. 9.

Article 12

Les produits mentionnés au présent décret, qu'ils soient importés, transportés en vue de la mise sur le marché en emballages ou par lots, doivent être munis dans les conditions précisées, s'il y a lieu, par des arrêtés du ministre de l'agriculture, d'un

LEGIARTI000048970020

La rémunération pour copie privée est collectée par la société Copie France auprès des fabricants et des importateurs de supports d'enregistrement vierges, lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français.

Article 256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

l'expédition ou du transport d'un bien qui, dans l'Etat membre d'arrivée, est destiné : a) A être utilisé temporairement pour les besoins de prestations de services effectuées par l'assujetti ou dans des conditions qui lui ouvriraient droit, si ce bien était importé

Article 257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 61

Cette limite s'applique par objet et par an pour un même bénéficiaire ; 2° L'affectation par un assujetti aux besoins de son entreprise d'un bien produit, construit, extrait, transformé, acheté, importé ou ayant fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire

Article 1

I Responsable export. 312 3 ans Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Clermont-Ferrand - Issoire. ― Groupe ESC Clermont-Ferrand.

Article 1

II Chef de projet en communication. 310n 5 ans Groupe ISEE II Chef de produit. 310p 5 ans Groupe ISEE II Responsable du développement commercial à l'import/export. 312 5 ans UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'OUEST ― INSTITUT DE LANGUES VIVANTES.

Article 1

II Responsable commercial zone export. 312p 2 ans Centre de techniques internationales (CTI).