CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 866 résultats pour « influence réelle ou supposée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

. ; qu'elle ne disposait d'aucun bien mobilier, d'aucun local de formation, ne comptait aucun salarié et n'avait aucune activité réelle ; que Murielle A... responsable de l'agence de Clermont Ferrand de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00665

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société Eurofor a contesté cette rupture en invoquant, notamment, l'absence de cause réelle et sérieuse ainsi que la violation de la clause d'exclusivité par la société Tesmec.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100435

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

si la fixation de cette date relève du champ d'application matériel des instruments de droit international privé relatifs au divorce ou aux régimes matrimoniaux. 20.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05259

Cassation

7 octobre 2016

7 octobre 2016

et des éléments factuels sujets à de multiples interprétations", il soutient que les investigations réalisées depuis lors m'ont permis de relever aucune charge contre lui ; que plus précisément il fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00457

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

C..., notamment, pour recel de ces délits ; que les premiers juges ayant déclaré les prévenus coupables des faits qui leur avaient été reprochés, ces derniers ont relevé appel de cette décision, de même

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'agissant de l'absence de communication du moyen relevé d'office par l'ACNUSA : 15.

Source officielle
CC

comm

613723aecd5801467740cda8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10165

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

agences d'[Localité 1] port et d'[Localité 1] mairie pour créer une nouvelle agence dans des locaux différents à la place des deux agences précitées appelées, par là même, à disparaître, et relevé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501624_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

délai de recours, puisqu'elle se trouvait dans les délais ; les avocats ont interdiction de porter leurs robes en dehors des juridictions, et notamment durant un conseil de discipline pour ne pas influencer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002953_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

du I de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 en ce que la destruction, sans limitation et sans justification des dégâts enregistrés, des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) ne relève

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04355_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A relève appel du jugement n° 2001938 du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203132_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

litige à évaluation environnementale ne figurait pas dans le dossier d'enquête publique, une telle absence n'a pas été susceptible d'avoir nui à l'information du public ou de nature à exercer une influence

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e1413a8b69b32bf2e7

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

PRODUCTS CORPORATION (GEPROCOR SAM) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10714

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Mme [F] prétend subsidiairement que son licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse pour manquement de la société Solev à son obligation de sécurité à son égard et invoque à ce titre les mêmes

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e0

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

elle l'accompagnait parfois ; il lui suçait le sexe, se faisait sucer le sien par elle et l'aurait pénétrée une fois après l'avoir fait boire (D 43 - D 120) ; "1 - alors que l'arrêt qui n'a pas relevé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007912283

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

affectation au Centre national d'enseignement par correspondance, 3°) ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 14 mai 1985 la mettant à la disposition du recteur de l'académie de Rennes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200873_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le 23 mai 2022, le recteur de la Guyane lui a adressé un relevé de note rectifié au regard de la mention des seuils d'admissibilité et d'admission alors erronés.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012648

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

ont été attribués 4 ha 93 a 20 ca, représentant 464 408 points ; que, dès lors, la règle d'équivalence prévue par l'article 21 précité du code rural a été respectée sans que la circonstance, à la supposer

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4ce

Cassation

22 avril 1986

22 avril 1986

, aboutit à infliger au prévenu un traitement inéquitable, et conduit du reste à une violation des droits de la défense dans la mesure où l'audition des parties civiles est susceptible d'avoir une influence

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Seiny D

613720c2cd580146773ee24b

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

tribunal de grande instance de Paris était frappée d'appel, qu'elle opposait des parties différentes de celles de l'instance en cours ; que l'objet de ces deux instances était lui-même différent ; qu'à supposer

Source officielle

Page 51 sur 494

← PrécédentSuivant →