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16 022 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'existence d'un désordre de nature décennale est donc parfaitement établie, celui-ci ayant pour effet de rendre l'immeuble impropre à sa destination, l'installation de chauffage ne permettant pas une

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d823ea43407b9102941

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79ae871d9f5effbdf2a2a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Les acquéreurs confirment « qu'ils ont procédé à la vérification du fonctionnement de l'installation de chauffage central préalablement à la signature des présentes » et qu'à cette occasion ils ont noté

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b91026a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910288e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300935

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'article 4-11° du règlement de copropriété, l'installation de chauffage central et d'eau chaude desservant l'immeuble appartenait aux parties communes de la copropriété (à l'exclusion, bien entendu,

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee6fcdc6046d47ea1313

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

KWT dans une procédure l'opposant à la SAS HECTOR CHAUFFAGE, à la MAAF et à la MIC INSURANCE COMPANY, le tribunal judiciaire de Metz a ordonné une expertise judiciaire des installations de chauffage et

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d7d3ea43407b9102823

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300138

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

W... n'a pu constater lui-même l'existence de nuisances sonores résultant de l'installation du chauffage, lesquelles constituent en conséquence un vice caché à son égard ; que le contrat de vente contient

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913242_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire : / 1° Appareils installés dans une maison individuelle : systèmes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001705_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

à maître d'ouvrage et le sapiteur l'admet lui-même l'entretien du réseau ne relevait pas de ses obligations contractuelles car le contrat ne concerne pas le fonctionnement de l'installation de chauffage

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624935

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

constructions édifiées sur le sol d'autrui ; que les "droits de raccordement", appelés également "versements de garantie", perçus par la STREC sur les usagers à l'occasion de leur raccordement aux installations

Source officielle
CA

12e chambre

603654b08f611db590833c10

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

En 1971, afin de compléter l'installation du chauffage urbain desservant le grand ensemble [Localité 5], la commune a fait édifier une nouvelle centrale thermique, composée de 5 chaudières, appelée CT3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aac

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

de la construction de leur maison d'habitation à Perros-Guirec, les époux X... ont commandé, selon devis des 30 juillet, 21 octobre et 1er décembre 1993 et bon de commande du 5 janvier 1994, une installation

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e7a

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Y... une mission d'ingénieur-conseil pour le chauffage, à la société Amica l'installation du chauffage et de l'électricité et à la société Perrin le lot plomberie ; que des désordres étant apparus après

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle soutient que : - les boursouflements affectant le sol du hall mutualisé et les désordres affectant l'installation de chauffage et l'installation de ventilation n'ont pas un caractère décennal ;

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332432b173f45a7c8d6b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du tribunal judiciaire de Lyon, saisi par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Terre d'Avenir situé [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires) qui se plaignait de désordres affectant l'installation

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:461556.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : / () Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière au local ou commune aux différents

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04026cdc6046d47095201

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il fait valoir que l’acte notarié a expressément mentionné que le logement était dépourvu d’une installation de chauffage et qu’il a été expressément indiqué à Monsieur [C] la nécessité de mettre la cheminée

Source officielle

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